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18 résultats trouvés pour «article Règlement»

Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Par conséquent, toute offre d' actions nouvelles d' Electricité de France S A ne pourra être réalisée dans l'un ou autre des Etats membres concernés, (i) qu' à profit de investisseurs qualifiés à sens de la Directive Prospectus; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S A de publier un prospectus conformément à l' article 3 (2) de la Directive Prospectus.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le succès de son émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le succès de son émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximum d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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Faites découvrir nos sites de production à vos élèves ! | EDF France

Parce que l' énergie est un sujet de société, EDF propose un espace dédié qui permet de mieux comprendre l' énergie grâce à différentes ressources pédagogiques: articles, vidéos, jeux, schémas, etc... La visite des sites de production d' EDF proposées aux scolaires s' effectue gratuitement, aucun règlement ne vous sera donc demandé.

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EDF ne demandera plus la coupure d'électricité pour ses clients particuliers | EDF France

Avec ses 5 000 conseillers client et ses 230 conseillers solidarité, tous situés en France, EDF assure un dialogue continu et personnalisé avec les clients en difficulté de paiement: vérification de la bonne adéquation du contrat souscrit, conseils en maîtrise de l' énergie, modalités de règlement adaptées à chaque situation, et interaction permanente avec les partenaires sociaux et territoriaux.

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Dividendes | EDF France

Calendrier du règlement... 2 décembre 2021 :mise en paiement et règlement livraison des actions... En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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