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Comment se faire indemniser après un incident électrique ? | EDF France

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des Conditions Générales de Vente (ou), votre réclamation devra mentionner les circonstances, la nature et le montant estimé du dommage. Vous pouvez également faire votre demande directement sur- rubrique Contrat; Gérer les sites; Faire une demande; Incident qualité de fourniture.

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Threshold crossing related to double voting rights - in French

233- 7 du Code de commerce, à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. Conformément à l' article L 233 -8 du Code de commerce et à l' article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers... y compris les actions privées de droit de vote auquel les actionnaires devront rapporter le nombre de droits de vote qu' ils détiennent (conformément à l' article 223- 11 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers.

Threshold crossing related to double voting rights

à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. Conformément à l' article L 233 -8 du Code de commerce et à l' article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers... y compris les actions privées de droit de vote auquel les actionnaires devront rapporter le nombre de droits de vote qu' ils détiennent (conformément à l' article 223- 11 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers.

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 31 juillet 2013 V2 test

Le 31 juillet 2013 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social Article L 233 -8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement général de l' AMF Place de cotation. Compartiment.

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 31 décembre 2015

Le 31 décembre 2015 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social Article L 233 -8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement général de l' AMF Place de cotation. Compartiment.

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 1er juillet 2011 V2

Le 1er juillet 2011 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social Article L 233 -8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement général de l' AMF Place de cotation. Compartiment.

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 9 mars 2016

233- 8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers Place de cotation. NYSE Euronext Paris Compartiment.

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 31 janvier 2016

Le 31 janvier 2016 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social Article L 233 -8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement général de l' AMF Place de cotation. Compartiment.

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 31 mai 2016

233- 8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers Place de cotation. NYSE Euronext Paris Compartiment.

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 4 avril 2016

233- 8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers Place de cotation. NYSE Euronext Paris Compartiment.

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