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C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Il vous appartient, selon les termes de l' article R 225 -31 du Code de commerce, d' apprécier l' intérêt qui s' attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l' article R 225 -31 du Code de commerce relatives à l' exécution, à cours de l' exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l' Assemblée générale.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Annexe C GROUPE EDF Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers) 422 ANNEXE C EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 ANNEXE C 423 Annexe C DOCUMENT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DE L' ARTICLE 222- 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS En application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

C-- Annexe INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES PAR LE GROUPE EDF durant les douze derniers mois DOCUMENT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DE L' ARTICLE 222- 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS En application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF.

Information relative au nombre de droits de vote et d'actions au 9 mars 2016

233- 8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers Place de cotation. NYSE Euronext Paris Compartiment.

24. Documents accessibles au public

en application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010-- EDF 411 412 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010-- EDF.

24. Documents accessibles au public

en application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF. L' ensemble des documents juridiques relatifs à la Société (les statuts.

20170213-augmentation-capital-fr

ou (iii) sont des sociétés à capitaux propres élevés ("high net worth entities") ou toute autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi à sens de l' article 49 (2) (a) à (d) du Règlement (les personnes mentionnées aux paragraphes (i. (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme" les Personnes Habilitées.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

que définis par l' article 31, 2ème paragraphe du Règlement CONSOB n° 11522 du 1er juillet 1998... L' information des autorités de marché compétentes et du public sera assurée conformément à l' article 9 du règlement (CE) 2273 / 03 du 23 décembre 2003.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

que définis par l' article 31, 2ème paragraphe du Règlement CONSOB n° 11522 du 1er juillet 1998... L' information des autorités de marché compétentes et du public sera assurée conformément à l' article 9 du règlement (CE) 2273 / 03 du 23 décembre 2003.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Attributions du conseil d' administration 16 2 Activité du conseil d' administration à cours de l' exercice 2009 16 3 Évaluation du fonctionnement du conseil d' administration 16 4 Comités spécialisés à sein de conseil d' administration 16 4 1 16 4 2 16 4 3 16 4 4 16 4 5 16 4 6 16 4 7 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations Information et formation des administrateurs Code de gouvernement d' entreprise 218 219 219 220 220 220 221 221 221 222 222 16 5 Démarche éthique 16 6 Charte de déontologie boursière 16 7 Contrôle interne 16 7 1 Rapport du Président du conseil d' administration 16 7 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de dernier alinéa de l' article L.

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