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4 résultats trouvés pour «article Règlement»

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce la data protection concernant des individus à sein de l' Union européenne... 1 Conformément à l' article L312 1- 1 du Code des Relations entre le Public et l' Administration.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce la data protection concernant des individus à sein de l' Union européenne... 1 Conformément à l' article L312 1- 1 du Code des Relations entre le Public et l' Administration.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 2 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié... et l' efficacité énergétique saisonnière (s) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013... son efficacité énergétique saisonnière (S) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013.

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  3. Bailleur social

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 2 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié... et l' efficacité énergétique saisonnière (s) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013... son efficacité énergétique saisonnière (S) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013.

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