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41 résultats trouvés pour « article L542 1 »

H1_2016_financial_report

This cost valuation was required by article L542 12 of France' s Energy Code... 3 10 1 6 Fessenheim power plant Closure of the power plant Article L... portfolio CSPE after funding Unlisted assets (EDF Invest) TOTAL 31 6 % 29 1 % 0 8 % 22 1 % 16 4 % 100 % 31/12/2015 31 1 % 28 5 % 1 2 % 22 3 % 16 9 % 100 % Portfolio content under the classification from article 4.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

1333- 1 du code de la santé publique (radioprotection) et au chapitre II de l' article L... Note 47 Actifs dédiés d' EDF 47 1 RÉGLEMENTATION L' article L. COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016 Page 1 sur 154 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

aux conditions économiques de 2011, l' évaluation prévue par l' article L542 12 du code de l' environnement du coût afférent à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue concernant le projet de stockage Cigéo... du Développement durable et de l' Energie a fixé par arrêté à 25 milliards d' euros aux conditions économiques de 2011 l' évaluation prévue par l' article L542 12 du code de l' environnement du coût afférent à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue concernant le projet de stockage Cigéo.

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