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(2) Article L 593- 19 du Code de l' environnement. (3) Des réunions publiques au plus près de Centres Nucléaires de Production d' Électricité.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

(en millions d' euros) Actifs non courants Actifs courants Total actif Capitaux propres Passifs non courants Passifs courants Total des capitaux propres et du passif Chiffre d' affaires Excédent brut d' exploitation Résultat net Endettement financier net Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dividendes versés au Groupe 30/06/2016 16 249 3 381 19 630 4 888 10 011 4 731 19 630 2 290 804 171 8 148 (313) 129 31/12/2015 15 805 2 323 18 128 5 159 8 157 4 812 18 128 4 593 1 913 457 8 260 (230) 177 13 1 2 Opérations pérations entre le groupe EDF et RTE Au 30 juin 2016.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin

Les réacteurs nucléaires sont définis comme des INB selon l' article L 593- 2 du code de l' environnement... Leurs conception, construction, fonctionnement et démantèlement sont réglementés avec pour objectif de prévenir et limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' article L 593- 1 du code de l' environnement.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Brennilis

Les réacteurs nucléaires sont définis comme des INB selon l' article L 593- 2 du code de l' environnement... Leurs conception, construction, fonctionnement et démantèlement sont réglementés avec pour objectif de prévenir et limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' article L 593- 1 du code de l' environnement.

15. Rémunération et avantages

a. 5 007 1 593 007 Montants versés à cours de l' exercice 1 000 000 555 708 néant n... 230 l EDF l Document de référence 2012 Rémunération et avantages Rémunération des mandataires sociaux 15 15 1 1 1 Modalités de détermination de la rémunération du PrésidentDirecteur Général En application de l' article 3 du décret no 53- 707 du 9 août 1953 et de l' article L.

Management report 2009

Hydropower concessions Article 7 of the French Law n° 2006- 1772 of December 30, 2006 on water and aquatic environments removed the outgoing operator' s preferential right instituted by the law of October 16, 1919 on the use of hydropower. Article 33 of the French Law n° 2006- 1771 of December 30, 2006.

Rapport de gestion

URBANISME ET HABITAT) Les textes d' application des articles des lois SRU (Solidarité Renouvellement Urbains) et UH (Urbanisme et Habitat) relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité ont mis en oeuvre... Concessions de forces hydrauliques L' article 7 de la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant.

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