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492 résultats trouvés pour « article L. 225 »

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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  4. Rapports et indicateurs

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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2019 rapport industries extractives

2019 Rapport spécial sur les paiements liés aux activités dans les industries extractives (article L 225- 102- 3 du Code de commerce) GROUPE EDF- EDISON Page 1 Table des matières 1 Introduction... Elle concerne les sociétés comptant plus de 5 000 employés et les obligations figurent à l' article L 225- 102- 3 du Code de commerce français.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce; et les instruments financiers de la Société pourraient être soumis à la taxe sur les transactions financières européenne... Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Avis d'information relatif à la conclusion d'une convention réglementée au titre de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce - Juin 2021

Avis d' information relatif à la conclusion d' une convention réglementée à titre de l' article L. 225- 40- 2 du Code de commerce Accord transactionnel (Approbation par le Conseil d' administration du 24 juin 2021) Paris... le Conseil d' administration de la Société a approuvé et autorisé la signature par la Société de l' accord transactionnel lors de sa réunion en date du 24 juin 2021 conformément à l' article L.

AG 2019 - Postal voting form

Grands Moulins de Pantin, 9 , rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. CONDITIONS D' UTILISATION DU FORMULAIRE (1) GENERALITES Il s' agit d' un formulaire unique prévu par l' article R 225 -76 du Code de Commerce... Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (Article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

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