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1244 résultats trouvés pour « article 8 »

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Période de négociation des droits préférentiels de souscription: du 8 mars au 17 mars 2017 inclus... Les DPS seront détachés le 8 mars 2017 des actions existantes, et les actions existantes seront par conséquent négociées ex- droit à compter de 8 mars 2017... Sur la base du cours de clôture de l' action EDF sur le marché réglementé d' Euronext à Paris ("Euronext Paris ")le 3 mars 2017, la valeur théorique du DPS est de 0 77 euro (étant rappelé que sa valeur évoluera notamment en fonction de l' évolution du cours de l' action EDF ex- droit), et la valeur théorique de l' action ex- droit s' élève à 8 92 euros.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

A issue de la période de souscription, qui s' est achevée le 21 mars 2017, la demande totale s' est élevée à environ 4 9 milliards d' euros, correspondant à un taux de souscription de 121 8 %... 8 487 363 Actions Nouvelles (représentant 1 3 % de Actions Nouvelles) seront ainsi réparties selon un coefficient de 0 0241404653285479 calculé sur le nombre de droits présentés à appui de souscriptions à titre irréductible sans qu' il puisse en résulter une attribution de fractions d' Action Nouvelle et sans que l' attribution puisse être supérieure à la quantité d' Actions Nouvelles demandées à titre réductible.

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AFNOR-ISO5001

UE en relation avec son Article 8" Systèmes de management de l' énergie et audits énergétiques... En effet, dans l' article 8" Audits énergétique et systèmes de management de l' énergie", il est demandé aux Etats... Par ailleurs, l' article 8 requiert que les Etats membres encouragent les PME à développer des audits énergétiques et les sensibilisent aux avantages de développer des systèmes de management de l' énergie.

assistance depannage electricite plomberie

ARTICLE 8: CONDITIONS D' INTERVENTION Il est nécessaire, en cas de urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences... et dans la limite des conditions financières prévues à l' article 8 4 2... et dans la limite des conditions financières prévues à l' article 8 4 2.

assistance depannage electricite gaz plomberie

ARTICLE 8: CONDITIONS D' INTERVENTION Il est nécessaire, en cas de urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences... et dans la limite des conditions financières prévues à l' article 8 5 2... et dans la limite des conditions financières prévues à l' article 8 5 2.

Arrêté INB - Penly

2 8 1 .de l' arrêté INB 1 juillet 2021 Installations nucléaires de Penly L' article 2 8 1. de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (arrêté dit" INB") dispose.

Avec EDF Entreprises, mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir la certification ISO 50001 | EDF Entreprises

Etre certifié ISO 50001 permet également à l' entreprise d' obtenir le double de valorisés à suite de travaux éligibles et, pour certaines, d' être exemptées de l' obligation de réaliser un audit énergétique.* loi 2013- 619 du 16/07/2013 (transposition de l' article 8 de la Directive Européenne relative à l' Efficacité Energétique) qui oblige les entreprises de plus de 250 salariés et dont le CA; 50 M euros, à réaliser des audits énergétiques.

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Capturez les énergies de votre territoire

INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DE PRIX Article 8... Ils apparaîtront: sur le site internet du Concours http://concoursphotosvosenergies.fr /; sur edf.fr/tricastin dans la rubrique" Actualités" ;sur notre compte Twitter @EDFTricastin?; sur tout autre support EDF. ARTICLE 8... libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du présent règlement et notamment du présent article 8.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 2009- 1503 du 8 décembre 2009 modifiée relative à l' organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, notamment son article 8... Article 8 Les représentants des salariés mentionnés au I de l' article 7 sont soumis... ",de l' article 5 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ou de l' article 8- 1 de la loi no 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 14 février 2006

L' article 8, deuxième alinéa, prévoit que" les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales... L' article 8 des statuts organise les modalités de libération des actions en cas de augmentation de capital.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité. Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité. Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour.

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Les TRV de l'électricité évoluent au 1er août 2021 | EDF

Depuis le 7 décembre 2015, les barèmes des TRV sont établis par la CRE et proposés aux ministres chargés de l' énergie et de l' économie (article L 337- 4), suivant une méthode de calcul dite" par empilement" (article L 337- 6: "les Tarifs Réglementés de Vente d' électricité sont établis par addition du prix d' accès régulé à électricité nucléaire historique, du coût du complément d' approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d' acheminement de l' électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d' une rémunération normale de l' activité de fourniture.

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Frédéric, globe-trotter pour le climat | EDF France

Il s' occupe des processus documentaires qui scelleront la signature du contrat de l' EPR chinois: Un contrat de 8 milliards d' euros tel que celui -ci, ce sont près de 200 documents numérisés, soit une somme phénoménale d' informations qui doivent être tenues à jour... Au final, 31 articles ont été publiés sur un blog, puis édités sous la forme de deux livres.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Le 8 juin 2021, il est constaté un dysfonctionnement du système de surveillance des rejets en carbone 14 de l' incinérateur dans l' environnement... Les prélèvements réalisés sur la période du 8 à 14 juin 2021 ne sont donc pas considérés comme représentatifs.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Le 8 juin 2021, il est constaté un dysfonctionnement du système de surveillance des rejets en carbone 14 de l' incinérateur dans l' environnement... Les prélèvements réalisés sur la période du 8 à 14 juin 2021 ne sont donc pas considérés comme représentatifs.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique. L' objet de cette enquête est d' informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions, afin de permettre à l' autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à sa propre information avant toute prise de décision.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique. L' objet de cette enquête est d' informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions, afin de permettre à l' autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à sa propre information avant toute prise de décision.

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