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368 résultats trouvés pour « article 6 du Statut »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des Industries Électriques et Gazières (IEG) et celles du Code du travail. Selon les circonstances et les situations, la sanction peut aller de l' avertissement jusqu' à licenciement.

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  4. Programme éthique et conformité

Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 6 mai 2021 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende de 0 21 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et de 0 231 euro par action bénéficiant du dividende majoré, avec option de paiement en actions nouvelles.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 12 mai 2016 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

article 3 4 .)5. n' avoir octroyé aucun contrat d' exclusivité à un tiers sur le produit ou la technologie au titre duquel il concourt. 6... Lauréats. ARTICLE 6- La remise des prix Les Prix EDF Pulse Grand Est seront remis lors de une cérémonie présidée par le Délégué Régional d' EDF Grand Est. 21/11/2018 Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018 ARTICLE 1- Organisateur La Société ELECTRICITE DE FRANCE, ci après dénommée" EDF" ou" l' Organisateur.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

Télécharger le PDF " Lutte contre la fraude "

Le salarié concerné s' expose aux sanctions disciplinaires énumérées à l' article 6 du Statut des Industries Électriques et gazières ou prévues dans le Code du travail ou dans la législation locale. Le salarié s' expose en outre à des sanctions civiles et/ou pénales. III.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des Industries Electriques et Gazières et aux dispositions du code du travail. Le dispositif d' alerte La DECG a travaillé en 2017 à la mise en conformité de son dispositif d' alerte pour répondre à fois aux exigences fixées pour début 2018 par la loi" Sapin II.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des industries électriques et gazières et aux dispositions du Code du travail. avec une électrification substantielle de l' économie. Le Groupe a souligné aussi à occasion le rôle du nucléaire à service de une décarbonation profonde de l' économie européenne, en ligne avec l' accélération de la lutte contre le réchauffement climatique préconisée par le dernier rapport du GIEC.

Document de base 2004 du groupe EDF

l' Etat détient 100 % de capital social et des droits de vote d' EDF. Les modifications du capital ne peuvent avoir pour effet de réduire la participation de l' Etat en dessous de seuil de 70 % mentionné au paragraphe 3 2 ci dessus.

17. Salariés/Ressources humaines

ou d' achat d' actions Actions gratuites 227 228 229 229 229 229 229 230 230 230 230 230 230 17 6 Politique sociale 17 6 1 Le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières 17 6 2 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 2 1 Le dialogue social en France 17 6 2 2 La représentation du personnel en France 17 6 2 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 17 6 3 Régime spécial de retraite 17 6 4 Régime complémentaire maladie des IEG 231 231 231 231 232 232 233 234 Les évolutions engagées à sein de EDF dans domaine de ressources humaines se sont poursuivies en 2009.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

A du Comité de urgence du CNC publié le 6 juillet 2000 et de l' article 335 1 alinéa 2 du Plan Comptable Général... A du Comité de urgence du CNC du 6 juillet 2000 et de l' article 335 1 alinéa 2 du Plan Comptable Général... LES AVANTAGES EN NATURE ÉNERGIE L' article 28 du statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières prévoit.

Actualités surla précarité énergétique | EDF Collectivités

Début 2020, alors que la Fondation Groupe EDF formulait ses engagements, nul ne se doutait que la pandémie leur conférerait le statut de... 11 6 % de Français dépensent plus de 8 % de revenus pour payer leur facture énergétique du logement et sont parmi plus modestes... 1 sur 6.

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Précarité énergétique : urgence sociale sur enjeu climatique | EDF

Éléments de réponse dans cet article... S' éclairer, se chauffer, vivre dans un logement sain, se déplacer: ces droits élémentaires confèrent à l' énergie le statut de bien de première nécessité... Cela concerne 11 6 % de ménages en 2017 -soit 6 7 millions de personnes- contre 14 5 % en 2013 .Un recul imputable à une météo plus clémente et aux sensibles améliorations de la qualité du parc de logements, lesquelles sont à poursuivre et à intensifier, mais qui ne doit pas masquer l' augmentation du montant médian des impayés de factures énergétiques, passé de 600 à 789 euros entre 2007 et 2017, selon le Secours catholique.

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