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1072 résultats trouvés pour « article 6 »

Centrale de Flamanville [Page Sûreté et environnement] | EDF France

En application de l' article 4 4 4 de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (appelé" arrêté INB "),de l' article 5 3 1 de la décision ASN n° 2013- DC- 0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l' impact sur la santé et l' environnement des installations nucléaires de base (modifiée par la décision n° 2016- DC- 0569 de Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 septembre 2016) et de l' article 6 de la décision ASN n° 2010- DC- 0189 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements, de consommations d' eau et de rejets dans l' environnement des effluents liquides et gazeux du CNPE de Flamanville, ce rapport de surveillance annuel présente le bilan de l' année 2017 du site en matière de environnement.

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Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des Industries Électriques et Gazières (IEG) et celles du Code du travail. Selon les circonstances et les situations, la sanction peut aller de l' avertissement jusqu' à licenciement.

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Convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d'administration d'EDF | EDF France

Mesdames Lepetit, Rigail et Rousseau, ainsi que MM. Denoyel et Gourdault Montagne seraient nommés sur proposition de l' Etat, conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance du 20 août 2014. En cas de approbation par l' Assemblée générale des résolutions correspondantes, le Conseil compterait donc à issue de l' Assemblée du 16 mai prochain cinq administrateurs qualifiés d' indépendants en application de critères prévus par le code AFEP MEDEF, soit une proportion de 41 7 %, et huit femmes, soit une proportion de 50 %, par rapport à membres du Conseil pris en compte pour établir ce calcul (hors administrateurs représentant les salariés.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

À la demande du client, ces délais peuvent être plus courts moyennant le versement d' un supplément de prix dans les conditions décrites à l' article 6- 1... Une option tarifaire mise en extinction peut évoluer suite à une décision des pouvoirs publics dans les conditions prévues à l' article 6- 3 des présentes Conditions Générales.

fichecre tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2021

2- PRIX (Articles 4 et 7 6 des CGV... Toute modification des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s' applique de plein droit au contrat en cours. 3- CONDITIONS DE RÉVISION DES PRIX (Article 6 3 des CGV) Les prix évoluent conformément à décisions des Pouvoirs Publics... 6- CONDITIONS DE RÉSILIATION À L' INITIATIVE DU CLIENT (Article 3 4 des CGV) Le Client peut résilier le contrat à moment et sans pénalités.

CONVENTION de CESSION des DROITS

La cession des droits patrimoniaux d' auteur tels que prévus à l' article 6 de la présente Convention. Le virement bancaire sera alors effectué à ordre de [préciser... préciser- Article 6- CESSION DES DROITS SUR LA CREATION En contrepartie du paiement par EDF de la Contribution Financière visée à l' article 5 cidessus.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2322- 6 et L. 2323- 64. Vu la loi no 48- 24 du 6 janvier 1948 modifiée relative à diverses dispositions d' ordre budgétaire pour l' exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles, notamment son article 36... Vu la loi no 2008- 1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l' économie, modifiée, notamment son article 6.

Cogénération - Conditions particulières

que visées à l' article 3 du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000... En application de principes énoncés à l' article 6 de l' arrêté du 31 juillet 2001, le Contrat a une durée inférieure à la durée de douze ans.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

II. -A l' article L 229- 6, les mots: "les articles L. 223- 5 et" sont remplacés par les mots: "l' article... "L' autorisation préalable du conseil d' administration est motivée en justifiant de l' intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. "Article 6 L' article L 225- 39 est remplacé par l' article suivant.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

Taxes et normes du marché de l' électricité (6... par an et par site de consommation (article L 121- 12 du Code de l' Énergie. à 0 5 % de la Valeur Ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh d' électricité par an (article L 121- 21 du code de l' Énergie.

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Les TRV de l'électricité évoluent au 1er février 2021 | EDF

Depuis le 7 décembre 2015, les barèmes des TRV sont établis par la CRE et proposés aux ministres chargés de l' énergie et de l' économie (article L 337- 4), suivant une méthode de calcul dite" par empilement" (article L 337- 6: "les Tarifs Réglementés de Vente d' électricité sont établis par addition du prix d' accès régulé à électricité nucléaire historique, du coût du complément d' approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d' acheminement de l' électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d' une rémunération normale de l' activité de fourniture.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Le décret n° 2019- 771 du 23 juillet 2019 vient fixer les conditions d' application de l' article 175 de cette loi... La réglementation impose une réduction de la consommation d' énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l'une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Le raccordement de référence est en basse tension, en monophasé jusqu' à 6 kVA, en triphasé à delà. Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Le raccordement de référence est en basse tension, en monophasé jusqu' à 6 kVA, en triphasé à delà. Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Le raccordement de référence est en basse tension, en monophasé jusqu' à 6 kVA, en triphasé à delà. Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Le raccordement de référence est en basse tension, en monophasé jusqu' à 6 kVA, en triphasé à delà. Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Le raccordement de référence est en basse tension, en monophasé jusqu' à 6 kVA, en triphasé à delà. Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Le raccordement de référence est en basse tension, en monophasé jusqu' à 6 kVA, en triphasé à delà. Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Le raccordement de référence est en basse tension, en monophasé jusqu' à 6 kVA, en triphasé à delà. Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF St Pierre & Miquelon

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Saint Pierre et Miquelon selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers. Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

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Mentions légales | Hynamics

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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