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505 résultats trouvés pour « article 5.1 »

Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

94 51 % de droits ont été exercés en faveur de un paiement en actions à issue de la période d' option ouverte du 14 mai au 1er juin 2021 inclus. Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 6 mai 2021 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende de 0 21 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et de 0 231 euro par action bénéficiant du dividende majoré, avec option de paiement en actions nouvelles.

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Annexe 2 bis

entreprises mentionnée à l' article 51 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008. il peut également faire appel au Médiateur National de l' Energie.

cgv electricite cu 6mai2021

entreprises mentionnée à l' article 51 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008. il peut également faire appel au Médiateur National de l' Energie.

The 2018 EMTN Base Prospectus

No physical documents of title will be issued in respect of the Dematerialised Notes... and for the purposes of giving information... EU (as amended, "MiFID II ;")or (ii) a customer within the meaning of Directive 2002 / 92 /... or (iii) not a qualified investor as defined in the Prospectus Directive... but only if the summary is misleading.

The 2019 EMTN Base Prospectus

the transitional provisions in Article 51 of the Benchmarks Regulation apply. such that- is not currently required to obtain authorisation.

The 2021 EMTN Base Prospectus

However, under Article 51 of Benchmarks Regulation... the transitional provisions in Article 51 of the[ Benchmarks Regulation] /... the transitional provisions in Article 51 of the[ Benchmarks Regulation] /

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

détenues) N A 321 311 000 1 625 800 000 0 23 373 934 000 1 822 171 090 0 79 1 439 170 388 51 2003 2004 2005 (1) (2) [(1) 100 % de dividende étant éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du CGI (concerne le dividende versé à titre de l' exercice 2004) ][(2) 100 % de dividende étant éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du CGI (concerne le dividende versé à titre de l' exercice 2005) ]Cette résolution est adoptée par les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance par 1 656 545 504 voix pour (soit 98 39 %

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2012

(*4 713) 37 (4 860) (B) (9 536) (4 146) 33 (1 639) (5 752) 9 618 (2 244) (2 125) 14 11 (C)) (A)+(B)+(C5 274 (691) (3 100) 24 68 (3 699) 6 168 (2 108) (2 122) 13 51 2 002 (605) (2 521) (68) 94 (3 100) Les postes" Trésorerie et équivalents de trésorerie à l' ouverture et à la clôture" ne comprennent pas les OPCVM.

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