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574 résultats trouvés pour «article 5»

cp_edf_contrat-liquidite_20190329_vf

L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF. Les obligations de l' animateur à titre de c' ontrat seront suspendues de plein droit en cas de interruption de la cotation des titres par décision du Marché et ce, pendant toute la durée de cette interruption.

Téléchargez le communiqué du 29 mars 2019

L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF. Les obligations de l' animateur à titre de c' ontrat seront suspendues de plein droit en cas de interruption de la cotation des titres par décision du Marché et ce, pendant toute la durée de cette interruption.

Press release liquidity contract 29 March 2019

-The execution of the agreement is suspended under the conditions set out in article 5 of the AMF decision. -The animator' s' obligations under the agreement shall be automatically suspended in the event of an interruption in the listing of the securities by decision of the Market.

Règlement des Prix EDF Pulse en Occitanie 2016

article 3 4 .)5. n' avoir octroyé aucun contrat d' exclusivité à un tiers sur le produit ou la technologie au titre duquel il concourt... que définis à l' article 5) devront être parrainés par un expert issu du domaine d' innovation concerné (Service innovant... article 5 1 .)Tout dossier de candidature incomplet ou adressé après la date de clôture telle.

Download the 2020 EDF Pulse India Awards terms & conditions

5 ARTICLE 5- SELECTION PROCESS... article 5 4 .)These will be awarded to finalists whose project deserves recognition for the progress initiated... we urge the Candidate to consult the article 5 of the present terns and conditions... ARTICLE 5- SELECTION PROCESS The projects having applied on the application platform and meeting the selection criteria of the EDF Pulse India (see Article 4) are referred to as" Candidate.

Téléchargez le règlement des Prix EDF Pulse Grand Est

article 3 4 .)5. n' avoir octroyé aucun contrat d' exclusivité à un tiers sur le produit ou la technologie au titre duquel il concourt. 6... un Porteur de projet (tel que défini à l' article 5) doit être un représentant d' une entreprise ou d' un laboratoire de recherche public correspondant aux caractéristiques décrites ci dessous.

Téléchargez le règlement 2021 des Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

un Porteur de projet (tel que défini à l' article 5) doit être un représentant d' une personne morale... précisés à l' article 5. Article 5... Le défaut de réponse dans les 5 jours calendaires à compter de l' envoi par l' Organisateur de l' article au Nominé valant acceptation. ~5~ 5 2 Sélection des Lauréats par le Jury Le Jury, présidé par Frédéric BUSIN.

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article 5 4 .)These will be awarded to finalists whose project deserves recognition for the progress initiated... we urge the Candidate to consult the article 5 of the present terns and conditions... ARTICLE 5- SELECTION PROCESS The projects having applied on the application platform and meeting the selection criteria of the EDF Pulse India (see Article 4) are referred to as" Candidate.

Téléchargez le règlement des Prix start-up EDF Pulse 2020

article 5 3, )pour des projets finalistes se distinguant plus particulièrement au regard du progrès apporté... précisés à l' article 5. PROCESSUS DE SELECTION Les structures transmettant... article 5 4 .)Les 4 Lauréats (Prix du Jury et Prix du Public) remporteront chacun une dotation de... Participer aux évènements suivants, qui se tiendront physiquement ou à distance, selon le choix de la société organisatrice, tels que définis à l' article 5.

Capturez les énergies de votre territoire

CONDITIONS DE VALIDITÉ DES PHOTOGRAPHIES Article 5... On entend par photographie primée toutes les photographies ayant reçu le prix du jury ou le prix coup de coeur dans les conditions prévues à l' article 5... Ces mesures ne pourront en aucune façon engager la responsabilité de l' Organisateur ni être de nature à justifier le versement de dommages et intérêts. ARTICLE 5.

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