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Accessibilité | EDF France

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site.

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  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés

cgv gaz naturel inf300 71116

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur... Ceux des Clients ayant la qualité de (i) "consommateurs" ou" nonprofessionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) pourront saisir le Médiateur National de l' Energie des litiges ayant déjà fait l' objet d' une réclamation écrite préalable de auprès de Fournisseur intéressé.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement XI... professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement XI... professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

RÉSOLUTION 4 MODIFICATION DE L' ARTICLE 2 DES STATUTS À L' EFFET DE PRÉVOIR LA RAISON D' ÊTRE DE LA SOCIÉTÉ Conformément à la possibilité offerte par l' article 1835 du Code civil modifié par la loi Pacte... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

a) En qualité de représentants du personnel et en application de l' article 47 de la loi du 9 août 2004 précitée. les membres du conseil d' administration de l' établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France élus en application de quatrième alinéa (3 °) de l' article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée et en fonction à la date du 19 novembre 2004 ;b) Les représentants des catégories définies aux deuxième et troisième alinéas (1 ° et 2 °) du même article 5 de la loi du 26 juillet 1983, désignés par décret. 2.

19. Opérations avec des apparentés

après, le détail des opérations conclues par la Société avec des parties liées à sens de IFRS à titre de l' exercice 2010 est indiqué à la note 47 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2010 et les informations relatives aux conventions réglementées visées à l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

de remplacer les références auxdites lois (ou aux articles desdites lois) figurant dans les statuts de la Société par une référence au code de l' énergie (ou à l' article correspondant du code de l' énergie... Page 39 Vendredi 19 avril 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 47" Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales.

Accessibilité | EDF Guadeloupe

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.gp /.

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Accessibilité | EDF Corse

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Accessibilité | EDF Martinique

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.mq /.

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Accessibilité | EDF Réunion

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://reunion.edf.fr /.

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Accessibilité | EDF Guyane

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.gf /.

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Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.pm /.

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