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496 résultats trouvés pour « article 47 »

Accessibilité | EDF France

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés

Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Investisseurs & Actionnaires
  5. L'action EDF

Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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cgv gaz naturel inf300 71116

Pour leur site éligible en France Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente... Ce droit est exercé conformément à l' article L 441- 1 du Code de l' énergie qui octroie à tout Client qui achète du gaz naturel pour sa propre consommation le droit de choisir son Fournisseur de gaz naturel.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

Médiathèque ENT3015 2013- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est 300 000 kWh En vigueur à compter de 1er avril 2013 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

Médiathèque ENT3015 2013- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est 300 000 kWh En vigueur à compter de 1er avril 2013 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

Arrêté INB - Chinon

2 8 1 .de l' arrêté INB Juillet 2021 Installations nucléaires de Chinon L' article 2 8 1... -d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Arrêté INB - Chinon

2 8 1 .de l' arrêté INB Juillet 2020 Installations nucléaires de Chinon L' article 2 8 1... -d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Statutory Auditors' certificate related to sponsorship and patronage - in French

nous n' avons pas d' observation à formuler sur la concordance du montant global des versements effectués en application de alinéas 1 et 5 de article 238 bis du code général des impôts figurant dans le document joint et s' élevant à 23 347 686 47 euros... Directeur de la comptabilité, atteste que le montant global des sommes ouvrant droit aux réductions d' impôt visées à l' article 238 bis 1 et 5 du Code Général des Impôts à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2020 s' élève à 23 347 686 47 euros.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

a) En qualité de représentants du personnel et en application de l' article 47 de la loi du 9 août 2004 précitée. les membres du conseil d' administration de l' établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France élus en application de quatrième alinéa (3 °) de l' article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée et en fonction à la date du 19 novembre 2004 ;b) Les représentants des catégories définies aux deuxième et troisième alinéas (1 ° et 2 °) du même article 5 de la loi du 26 juillet 1983, désignés par décret. 2.

Cahier des clauses particulières

Rayonnement ionisants article R4451 47 L' applicabilité du document doit être vérifiée le jour de son utilisation Copyright EDF- 2015. Ce document est la propriété d' EDF.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

20 avril 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 47 Conformément à l' article R. 225- 85 du Code de commerce, l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Accessibilité | EDF Guadeloupe

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.gp /.

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  2. EDF en Guadeloupe

Accessibilité | EDF Corse

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://corse.edf.fr.

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Accessibilité | EDF Martinique

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.mq /.

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Accessibilité | EDF Réunion

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://reunion.edf.fr /.

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Accessibilité | EDF Guyane

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.gf /.

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Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.pm /.

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