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656 résultats trouvés pour « article 4 de la loi »

Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 13 février 2017 a décidé d' engager une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant total, prime d' émission incluse, d' environ 4 milliards d' euros, conformément à ce qui avait été annoncé le 22 avril 2016.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant d' environ 4 milliards d' euros... Le montant final brut de l' Augmentation de Capital (prime d' émission incluse) s' élève à 4 017 905 375 40 euros et se traduit par l' émission de 632 741 004 actions nouvelles" (les Actions Nouvelles.

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cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

entreprises mentionnée à l' article 51 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008... la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

entreprises mentionnée à l' article 51 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008... la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

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entreprises mentionnée à l' article 51 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008... la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612 -4 du code du commerce. La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité.

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TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

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Contrat de service public

1. Principes de fixation des tarifs de vente En application de l' article 4 de la loi du 10 février 2000 modifiée... Conformément à principes énoncés à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 modifiée et rappelés dans le paragraphe 1 1... en particulier l' article 4 de la loi du 10 février 2000 modifiée portant sur les tarifs de vente.

6. Aperçu des activités

dans ses articles 1 et 2. les contours du Service Public de l' Électricité (voir section 6 5 1 2 "(Législation française") ci.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612 -4 du code du commerce. La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité.

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Des économies d'énergie sur l'éclairage public | EDF

(2) Source: loi" Grenelle 1 "de 2009, article 41, titre. Un chantier mené à Oslo devrait permettre à la ville de réduire sa consommation d' énergie de près de 60 % (4... Elles permettent de diviser par 3 ou 4 la consommation d' énergie d' un parc d' éclairage public. (5... (4) Source: univers-nature.com.

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