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8 résultats trouvés pour «article 4 de la loi»

Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 13 février 2017 a décidé d' engager une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant total, prime d' émission incluse, d' environ 4 milliards d' euros, conformément à ce qui avait été annoncé le 22 avril 2016.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant d' environ 4 milliards d' euros... Le montant final brut de l' Augmentation de Capital (prime d' émission incluse) s' élève à 4 017 905 375 40 euros et se traduit par l' émission de 632 741 004 actions nouvelles" (les Actions Nouvelles.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

EDF annonce le lancement et les modalités d' une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant d' environ 4 milliards d' euros... Paris, le 7 mars 2017 -EDF" (la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut d' environ 4 milliards d' euros (l' Augmentation de Capital.

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Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

La Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et son réseau de Responsables Éthique et Conformité (REC) ont élaboré et déployé depuis 2017, un programme de conformité anticorruption à sein de groupe EDF afin de répondre aux huit exigences de l' article 17 de la loi Sapin II. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

La Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et son réseau de Responsables Éthique et Conformité (REC) ont élaboré et déployé depuis 2017, un programme de conformité anticorruption à sein de groupe EDF afin de répondre aux huit exigences de l' article 17 de la loi Sapin II. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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Information sur l'origine de l'electricité fournie par EDF | EDF France

En application de l' Article R333 10 du code de l' Energie, l' origine de l' électricité commercialisée auprès de consommateurs finals d' EDF en 2019 se répartit comme suit.) (*EDF a eu recours au mix résiduel publié par Powernext à hauteur de 19 4 %... La gestion de tous les déchets radioactifs relève d' une loi promulguée le 28 juin 2006 .Cette loi, qui s' appuie sur les résultats de 15 ans de recherche prévus par la loi Bataille de 1991, définit un programme d' étude sur l' ensemble des matières et des déchets radioactifs.

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Accessibilité | EDF France

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... Le site" edf.fr" est en conformité partielle avec le Référentiel Général d' Amélioration de l' Accessibilité (RGAA) version 4 0 en raison de non- conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

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