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1166 résultats trouvés pour « article 4 »

Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 7 mai 2020 et au dividende au titre de l'exercice 2019 | EDF France

En raison de mesures de confinement adoptées par le Gouvernement français en vue de lutter contre la propagation du coronavirus, le Conseil d' administration a décidé, à titre exceptionnel et conformément à l' article 4 de l' ordonnance n° 2020- 321 en date du 25 mars 2020 que l' Assemblée générale annuelle d' EDF se tiendra le 7 mai 2020 à 10 heures (heure de Paris), à huis clos (c' est à dire hors la présence physique des actionnaires et de leurs mandataires) au siège social d' EDF.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Centrale nucléaire de Saint-Alban [Page Sûreté et Environnement] | EDF France

Rapport environnemental annuel relatif aux installations nucléaires du Centre Nucléaire de Production d' Electricité de Saint Alban Saint Maurice 2019. Bilan rédigé à titre de l' article 4 4 4 de l' arrêté du 7 février 2012.

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fichecre tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2021

1- CARACTÉRISTIQUES DE L' OFFRE" TARIF BLEU" ET OPTIONS INCLUSES (Articles 1- 4 des CGV) Cette offre... 2- PRIX (Articles 4 et 7 6 des CGV... 4- DURÉE DU CONTRAT (Article 3 1 -3 3 des CGV) Le contrat prend effet à la date de mise en service de l' installation ou à la date de changement de fournisseur... 7- CONDITIONS DE RÉSILIATION À L' INITIATIVE D' EDF (Articles 3 4 et 7 4 des CGV) EDF peut résilier le contrat en cas de non-

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

article 3 2 ;)3. répondre aux critères de maturité du projet définis à l' article 3 3 ;4... article 3 4 .)5. n' avoir octroyé aucun contrat d' exclusivité à un tiers sur le produit ou la technologie au titre duquel il concourt. 6... Article 4- Les critères de sélection Sous réserve de entrer dans l'une des 3 catégories mentionnées à l' article 2.

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Outre les exclusions communes à toutes les garanties de l' article 4 5 .,sont également exclus du service" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ... Outre les exclusions communes à toutes les garanties de l' article 4 5 .,sont également exclus du service" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ... Outre les exclusions communes à toutes les garanties de l' article 4 5 .,sont également exclus du service" ASSISTANCE DÉPANNAGE PLOMBERIE.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 80- 3 du 4 janvier 1980 modifiée relative à la Compagnie nationale du Rhône, notamment son article 1er... Section 2 Représentant désigné par l' Etat Article 4 I... Lorsqu' un représentant de l' Etat a été désigné en application de l' article 4 de la présente ordonnance, son siège est déduit de ceux réservés à l' Etat en application de premier alinéa du présent I.

Eolien - Conditions particulières

ci (hors indexation prévue à l' article 4 des présentes conditions particulières) est égal à... afin de renseigner les informations manquantes du présent article et de l' article 4 (indexation du tarif d' achat.

case 1 pdf 2

ci (hors indexation prévue à l' article 4 des présentes conditions particulières) est égal à... afin de renseigner les informations manquantes du présent article et de l' article 4 (indexation du tarif d' achat.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce. les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce. les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

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Les TRV de l'électricité évoluent au 1er février 2021 | EDF

Depuis le 7 décembre 2015, les barèmes des TRV sont établis par la CRE et proposés aux ministres chargés de l' énergie et de l' économie (article L 337- 4), suivant une méthode de calcul dite" par empilement" (article L 337- 6: "les Tarifs Réglementés de Vente d' électricité sont établis par addition du prix d' accès régulé à électricité nucléaire historique, du coût du complément d' approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d' acheminement de l' électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d' une rémunération normale de l' activité de fourniture.

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Portrait métier

Cet exercice a impliqué une soixantaine de participants avec notamment un hélicoptère de la sécurité civile et 4 navires de la Société Nationale de Sauvetage en Mer.

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Comment soigner votre profil sur les réseaux sociaux ?

4 conseils pour soigner votre profil sur les réseaux sociaux... Si vous publiez ou partagez des articles, sur les réseaux sociaux, suivez le même conseil. Vos articles doivent être en lien avec votre projet professionnel, le secteur d' activité où vous souhaitez travailler.

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Comment bien rédiger votre lettre de motivation ?

4 conseils pour rédiger votre lettre de motivation... Vous retrouvez aussi beaucoup d' information sur le site sur nos métiers, nos engagements RSE, et aussi de nombreux articles qui pourront vous inspirer.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Les actualités d'EDF à La Réunion | EDF Réunion

En 2018, ce sont plus de 2 000 faits de violences conjugales qui ont été constatés et enregistrés à La Réunion, avec une augmentation de plus de 4 % par rapport à l' année précédente... Vous trouverez dans cet article des conseils de plantation pour les graines qui iront avec la carte de voeux.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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