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417 résultats trouvés pour « article 38 de la Loi »

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

S' agissant du financement de ces opérations, EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

(1) En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015, 7 704 974 actions, doivent être proposées aux salariés et anciens salariés éligibles d' EDF et de ses filiales à suite de l' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires réalisée par EDF en mars 2017.

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Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

Tout Porteur de projet dispose, en application de articles 38 et suivants de cette loi d' un droit d' accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. d' un droit à la limitation du traitement.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

part du Groupe Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 10 13 9 9 7 8 6 Notes 5 S1 2016 36 659 (18 764) (3 991) (6 333) (2 727) 4 100 8 9 44 (77) (3 916) (15) (300) (124) 4 512 (953) (1 367) 1 096 (1 224) 24) 3 288 (960) (162) 2 166 2 081 081 85 S1 2015 (1) 38 873 (19 972) (4 082) (6 401) (2 674) 3 403 9 147 24 (4 375) (55) (474) 269 4 536 (1 086) (1 409) 1 347 (1 148) 3 388 (985) 201 2 604 2 514 90 Résultat net part du Groupe par action en euros.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004... en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004... en application de dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986.

Note d'opération ORS 2005

en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004... en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004... en application de dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

À cette fin, l' article 14 de la loi précitée organise le transfert par EDF à ce gestionnaire... RÉGIME FISCAL Les dispositions de l' article 14 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 et de l' article 257 bis du Code général des impôts. transposée en droit français par la loi du 7 décembre 2006... -Modification des statuts d' EDF par la suppression de l' article 18.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

À cette fin, l' article 14 de la loi précitée organise le transfert par EDF à ce gestionnaire... RÉGIME FISCAL Les dispositions de l' article 14 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 et de l' article 257 bis du Code général des impôts. -Modification des statuts d' EDF par la suppression de l' article 18.

Rapport de gestion 2007

la mise en place de la Commission ad hoc prévue par l' article 10 de la Loi 2004- 803 du 9 août 2004... dont l' État, conformément à dispositions de l' article 24 de la Loi du 9 août 2004... Le contrat de service public Le contrat de service public prévu par l' article 1er de la Loi du 09/08/2004 a été signé le 24/10/2005.

Infos sur les normes et réglementation | EDF Collectivités

Tous les articles" Normes & réglementation... Au 1er août 2021, les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 0 84 % HT[ + 0 38 % TTC], et les Tarifs Verts augmentent en m... Plus de trois ans après la publication de la loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur maniement du big data.

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