Résultats

227 résultats trouvés pour «article 38 de la Loi»

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

À cette fin, l' article 14 de la loi précitée organise le transfert par EDF à ce gestionnaire... RÉGIME FISCAL Les dispositions de l' article 14 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 et de l' article 257 bis du Code général des impôts. transposée en droit français par la loi du 7 décembre 2006... -Modification des statuts d' EDF par la suppression de l' article 18.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

À cette fin, l' article 14 de la loi précitée organise le transfert par EDF à ce gestionnaire... RÉGIME FISCAL Les dispositions de l' article 14 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 et de l' article 257 bis du Code général des impôts. -Modification des statuts d' EDF par la suppression de l' article 18.

Rapport de gestion 2007

la mise en place de la Commission ad hoc prévue par l' article 10 de la Loi 2004- 803 du 9 août 2004... dont l' État, conformément à dispositions de l' article 24 de la Loi du 9 août 2004... Le contrat de service public Le contrat de service public prévu par l' article 1er de la Loi du 09/08/2004 a été signé le 24/10/2005.

Notre démarche biodiversité

Et l' article 207§ 1 prévoit que" les États adoptent des lois et règlements pour prévenir... Présente à sein de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes correspond également à un engagement fort du Grenelle de l' environnement (voir l' article 23 de la loi Grenelle du 3 août 2009.

Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

Tout porteur de projet dispose, en application de articles 38 et suivants de cette loi. d' un droit d' accès, et de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2012

Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004. Actif (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 4 4 1 119 117 9 228 59 902 1 202 70 449 39 9 026 3 497 11 12 573 7 697 1 862 9 559 1 165 58 160 14 750 8 568 81 478 176 343 8 299 996 21 9 316 906 13 185 3 706 16 891 8 954 2 801 3 685 1 335 16 775 43 888 242 549 340 221 362 382 6 6 057 40 063 741 46 867 5 737 1 823 11 7 571 795 540 1 335 56 155 14 162 176 315 2 317 7 7 500 82 56 737 737 111 3 171 19 839 461 23 582 39 3 289 1 674 5 002 7 697 1 862 9 559 1 165 57 365 14 210 8 568 80 143 120 188 8 285 834 21 9 140 906 12 870 3 704 16 574 8 947 2 801 3 685 1 335 16 768 43 388 242 467 340 164 625 693 110 3 227 18 411 394 22 142 38 3 275 1 651 4 964 6 769 1 368 8 137 1 014 52 552 12 383 4 830 69 765 106 715 7 958 693 18 8 669 796 11 653 6 692 18 345 9 049 2 807 3 194 603 15 653 43 463 257 324 295 151 054 110 l EDF l Rapport financier 2012 Comptes sociaux Bilans (en millions d' euros) Notes 31 / 12 / 2012 924 31 / 12 / 2011 924 PASSIF Capital Primes liées au capital social Primes d' émission Primes de fusion Écarts de réévaluation Réserve spéciale.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

Conformément à la loi du 10 février 2000 (article 25), cette annexe aux comptes sociaux d' EDF comporte... -en application de l' article 23 de la loi n° 2000- 108, les conditions d' accès aux réseaux de transport et de distribution et de leur utilisation, ainsi que les conditions d' application de la tarification de l' utilisation des réseaux.

LAMMI [LAMMI_GuideMethodologique.pdf]

Extraits Loi sur l' Eau et les Milieux Aquatiques (2006) Article L... loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006, article 6 I. EXTRAITS LOI SUR L' EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (2006) 31 ANNEXE 2... En France, dès 1984", la Loi Pêche" -suivie de" la Loi sur l' Eau" en 1992 -a imposé de nouvelles contraintes établissant une valeur plancher minimale pour le débit réservé.

LAMMI (EN Methodological Guide)

Extraits Loi sur l' Eau et les Milieux Aquatiques (2006) Article L... loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006, article 6 I. EXTRAITS LOI SUR L' EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (2006) 31 ANNEXE 2... En France, dès 1984", la Loi Pêche" -suivie de" la Loi sur l' Eau" en 1992 -a imposé de nouvelles contraintes établissant une valeur plancher minimale pour le débit réservé.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

Par ailleurs, l' article 33 de la loi de finances rectificative pour 2006... Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004... En application de l' article 4 de la Loi du 10 février 2000, les tarifs de vente aux clients n' ayant pas fait valoir leur éligibilité restent réglementés.

Saisissez votre texte :
Haut de page