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679 résultats trouvés pour « article 38 »

Contrat de liquidité | EDF France

L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF... A moment avec effet immédiat, par l' émetteur, sans préavis et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues à l' article 13 du contrat.

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Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

Tout Porteur de projet dispose, en application de articles 38 et suivants de cette loi d' un droit d' accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. d' un droit à la limitation du traitement.

EDF

"1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle... 01 40 42 40 38 EDF SA 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 Capital de 1 505 133 838 euros 552 081 317 R C S Paris www.edf.fr.

20190919 modele denquete projet irve edf habitat collectif

conformément à l? article L 111- 6- 4 du Code de la Construction et de l? Habitation... Les pouvoirs publics prévoient 4 8 millions de véhicules électriques ou véhicules électriques rechargeables en circulation en 2028, ce qui représenterait 16 5 % de parc de véhicules (38 % de ventes.

CGA - Prestations Intellectuelles

...............37 ARTICLE 38- DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS... 38 ARTICLE 40- QUELLES OBLIGATIONS DES PARTIES DEMEURENT A LA FIN DU MARCHÉ... Si les Parties ne parviennent pas à se mettre d' accord dans un délai de 60 jours à compter de leur première rencontre, ces dernières désignent un médiateur dans les conditions prévues à l' article 38. CHAPITRE 7.

CGA - Production & Ingenierie

...............................................38 ARTICLE 37- QUE SE PASSE -T-IL SI UNE CLAUSE DEVIENT ILLÉGALE OU EST DÉCLARÉE NULLE. ...........................................39 ARTICLE 38- DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS... .........................................................................................39 ARTICLE 39- UNE EXTENSION DU MARCHÉ EST -ELLE POSSIBLE.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

FCPT1414784R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l' économie, du redressement productif et du numérique, Vu la Constitution, notamment son article 38... à l' article 38, au V, au VI... 23 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 101 Article 38 La loi du 26 juillet 1983 susvisée est ainsi modifiée.

Infos sur les normes et réglementation | EDF Collectivités

Tous les articles" Normes & réglementation... Au 1er août 2021, les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 0 84 % HT[ + 0 38 % TTC], et les Tarifs Verts augmentent en m.

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Toutes les actus sur l'électricité | EDF Collectivités

Au 1er août 2021, les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 0 84 % HT[ + 0 38 % TTC], et les Tarifs Verts augm... Au 1er août 2021, les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 0 84 % HT[ + 0 38 % TTC], et les Tarifs Verts augmentent en m.

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