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1291 résultats trouvés pour « article 3 »

Pour plus d'informations sur cette Assemblée générale | EDF France

Ordonnance no 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Formulaire de vote.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Par conséquent, toute offre d' actions nouvelles d' Electricité de France S A ne pourra être réalisée dans l'un ou autre des Etats membres concernés, (i) qu' à profit de investisseurs qualifiés à sens de la Directive Prospectus; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S A de publier un prospectus conformément à l' article 3 (2) de la Directive Prospectus.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Par conséquent, toute offre d' actions nouvelles d' Electricité de France S A ne pourra être réalisée dans l'un ou autre des Etats membres concernés, (i) qu' à profit de investisseurs qualifiés à sens de la Directive Prospectus; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S A de publier un prospectus conformément à l' article 3 (2) de la Directive Prospectus.

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Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

ARTICLE 3- Conditions de participation Pour pouvoir participer... article 3 1 ;)2. être parrainé ou émaner d' une personne morale ayant un caractère innovant (cf. article 3 2 ;)3. répondre aux critères de maturité du projet définis à l' article 3 3 ;4... article 3 4 .)5. n' avoir octroyé aucun contrat d' exclusivité à un tiers sur le produit ou la technologie au titre duquel il concourt. 6.

fichecre tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2021

Toute modification des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s' applique de plein droit au contrat en cours. 3- CONDITIONS DE RÉVISION DES PRIX (Article 6 3 des CGV) Les prix évoluent conformément à décisions des Pouvoirs Publics... 4- DURÉE DU CONTRAT (Article 3 1 -3 3 des CGV) Le contrat prend effet à la date de mise en service de l' installation ou à la date de changement de fournisseur.

assistance depannage electricite

Le montant de la cotisation mensuelle HT permettant au Client de bénéficier du service" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ", est indiqué sur les conditions particulières d' assistance et, conformément à l' article 3 des présentes conditions, sur la facture émise par EDF... et dans la limite des conditions financières prévues à l' article 8 3 2.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises NOR... Vu la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment ses articles 3 et 22.

Cogénération - Conditions particulières

volts* 2 3 Option de fourniture choisie par le producteur Option 1: réservée à un producteur vente en totalité Conformément à l' article VII des conditions générales, le producteur choisit la vente en totalité... RP, Pee ainsi que la plafond de Pee mentionnés à l' article 3 des présentes conditions particulières sont indexés le 1er novembre de chaque année, conformément à l' article 9 de l' arrêté du 31 juillet 2001.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 70- 575 du 3 juillet 1970 modifiée portant réforme du régime des poudres et substances explosives, notamment son article 3. Vu la loi no 80- 3 du 4 janvier 1980 modifiée relative à la Compagnie nationale du Rhône, notamment son article 1er... TITRE II GOUVERNANCE CHAPITRE Ier Conseils d' administration et de surveillance Section 1 Composition des conseils Article 3 Sont susceptibles de siéger.

EDF, entreprise préférée des diplômés bac +2/+3 | EDF France

EDF, entreprise préférée des diplômés bac + 2 / + 3. D' octobre 2018 à mai 2019, Universum, agence de conseil en marque employeur a mené une enquête sur les aspirations professionnelles des étudiants et des salariés expérimentés (sur le marché du travail depuis 7 ans en moyenne) ayant un niveau de diplôme bac+ 2 / + 3. Publié dans le quotidien Le Parisien lundi matin, EDF arrive en tête de TOP 10 des employeurs qu' aimeraient rejoindre les bac + 2 / + 3 expérimentés, en 2019.

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ARENH - EDF Collectivités

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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Action coeur de ville : revitaliser 222 villes moyennes

3. L' accessibilité, les mobilités et les connexions, pour développer l' accès aux coeurs de ville en les mobilités durables.

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Des économies d'énergie sur l'éclairage public | EDF

Elles permettent de diviser par 3 ou 4 la consommation d' énergie d' un parc d' éclairage public. (5... (2) Source: loi" Grenelle 1 "de 2009, article 41, titre.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

3 m des fils électriques basse tension en conducteurs nus... EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR... Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 3 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR... Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 3 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR... Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 3 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Chantier EASU : les opérations de soudage ont débuté. | EDF France

Maintenant que l' échangeur est en place (voir notre article), le chantier EASU a entamé une nouvelle étape: le raccordement des tuyauteries... A ce jour, 3 soudures de 100mm de diamètre sont terminées, contrôle compris.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Gravelines

Concentration et dextérité : les maîtres-mots d'une soudure réussie ! | EDF France

Sans cette étape, nous nous exposons à un risque de rochage 3 qui constitue un défaut rédhibitoire (entrainant une non- conformité de la soudure) dans les procédures RCC M 4 auxquelles est soumis le chantier EASU... 1 Lire notre article... 3 Le Rochage se caractérise par un aspect spongieux et noirâtre de la soudure (aspect de pierre ponce.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Gravelines

Les actualités de la centrale nucléaire de Chinon | EDF France

Dans cadre de son programme de maintenance, l' unité de production numéro 3 de la Centrale nucléaire de Chinon a été mise à l' arrêt dimanche 2 mai 2021 à 2h11. Il s' agit du 32ème arrêt programmé de cette unité... Dans cadre de une convention de partenariat avec l' école d' ingénieurs Polytech Tours, 3 étudiants avaient réalisé en 2019 leur projet de fin d' étude autour de la problématique de l' ensablement de la source froide de.

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Les actualités de la centrale nucléaire de Chinon | EDF France

Dans cadre de son programme de maintenance, l' unité de production numéro 3 de la Centrale nucléaire de Chinon a été mise à l' arrêt dimanche 2 mai 2021 à 2h11. Il s' agit du 32ème arrêt programmé de cette unité... Dans cadre de une convention de partenariat avec l' école d' ingénieurs Polytech Tours, 3 étudiants avaient réalisé en 2019 leur projet de fin d' étude autour de la problématique de l' ensablement de la source froide de.

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