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59 résultats trouvés pour «article 256 du code»

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Il est précisé, en application de l' article 223 quater du Code général des impôts. que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39 alinéa 4 du Code général des impôts est de 2 433 877 euros à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 et... Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif.

Le rapport 2016 sur la sûreté nucléaire, la radioprotection et l'environnement de la centrale de Penly est disponible

Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires de base de PENLY 2016 Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement SOMMAIRE SOMMAIR... Les INB sont définies par l' article L 593- 2 du code de l' environnement... 593- 1 du code de l' environnement. Conformément à l' article L.

Rapport annuel 2020 d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Penly

Penly 2020 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires de base de Penly Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités qui y sont menées.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifiant l' article 225- 102- 1 du Code de commerce... Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des Industries Electriques et Gazières et aux dispositions du code du travail. Ce reporting s' inscrit dans cadre de obligations légales issues notamment de l' article 116 de la loi NRE du 15 mai 2001.

Rapport annuel de surveillance de l'environnement de la centrale EDF du Tricastin 2020

fixée à 1mSv / an dans l' article R1333 8 du code de la santé publique... Cette dose permet de" mesurer" le niveau d' exposition attribuable aux rejets d' effluents radioactifs liquides et atmosphériques d' une installation et de le positionner par rapport à la limite réglementaire pour l' exposition de la population aux rayonnements ionisants conformément à l' article R1333 11 du Code de la Santé Publique.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Voir également la section 6 5 8 1 "(Réglementation future au niveau communautaire" "Réglementation des concessions... notamment à travers de la péréquation nationale des tarifs... assurer les missions de service public relatives à la fourniture d' électricité Installations de production Sous réserve de une autorisation délivrée en application de l' article L .

Rapport de gestion 2009

condamné EDF à payer à chacune des trois demanderesses la somme de 25 000 euros à titre de l' article 700 du Code de procédure civile et ordonné l' exécution provisoire du jugement... détenues) 2 113 624 504 40 2 330 266 755 20 (1) 2 328 200 485 12 (2) 100 % de dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

Rapport annuel de surveillance de l'environnement Dampierre

an dans l' article R1333 8 du code de la santé publique 16 Rapport environnemental annuel... Cette dose permet de" mesurer" le niveau d' exposition attribuable aux rejets d' effluents radioactifs liquides et atmosphériques d' une installation et de le positionner par rapport à la limite réglementaire pour l' exposition de la population aux rayonnements ionisants conformément à l' article R1333 11 du Code de la Santé Publique.

Rapport annuel de surveillance de l'environnement Dampierre

an dans l' article R1333 8 du code de la santé publique 16 Rapport environnemental annuel... Cette dose permet de" mesurer" le niveau d' exposition attribuable aux rejets d' effluents radioactifs liquides et atmosphériques d' une installation et de le positionner par rapport à la limite réglementaire pour l' exposition de la population aux rayonnements ionisants conformément à l' article R1333 11 du Code de la Santé Publique.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

L' article 143 élargit le champ des certificats d' économie d' énergie aux installations classées pour la protection de l' environnement soumises aux systèmes d' échange de quotas d' émissions de gaz à effet de serre en modifiant l' article L 221- 7 du Code de l' énergie... En cas de déficit en fin de période, les acteurs obligés doivent acquitter auprès de Trésor Public la pénalité libératoire prévue à l' article L 221- 4 du Code de l' énergie dont le montant est de 15 par MWhc manquant.

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