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184 résultats trouvés pour «article 25 des statuts de la Société»

cp_dividende_pda_juin_2016_29062016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

décide, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Paiement en actions des acomptes sur dividende délégation de pouvoirs au Conseil d' administration) Conformément à l' article 25 des statuts de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

décide, conformément à l' article L 232- 18 du code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... -Conformément à l' article 25 des statuts de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

décide, conformément à l' article L 232- 18 du code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... Conformément à l' article 25 des statuts de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

décide de modifier l' article 25 des statuts de la Société pour autoriser le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en actions. En conséquence, l' article 25 est modifié comme suit.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... -Conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... Conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société.

Assemblée générale mixte des actionnaires

étant précisé que les actions qui seraient RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION résolution 5 Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration Conformément à l' article 25 des statuts de la Société il est proposé d' autoriser le Conseil d' administration.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... -Conformément à l' article 25 des statuts de la Société.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... Résolution 4 (Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration) -Conformément à l' article 25 des statuts de la Société, l' Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration, autorise le Conseil d' administration.

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