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335 résultats trouvés pour « article 25 des statuts »

Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 6 mai 2021 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende de 0 21 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et de 0 231 euro par action bénéficiant du dividende majoré, avec option de paiement en actions nouvelles.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

L' article 24 des statuts de la Société. (i) qu' à profit de investisseurs qualifiés à sens de la Directive Prospectus; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S A de publier un prospectus conformément à l' article 3 (2) de la Directive Prospectus... (ii) sont des professionnels en matière de investissements à sens de l' article 19 (5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (tel.

edf publication reference plan strategique entreprise

14 / 10 / 2020 PLAN STRATEGIQUE D' ENTREPRISE EDF En vertu de l' article L... les dispositifs d' accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d' électricité dont l' emploi serait supprimé de fait de la fermeture de ces installations résultant du 5 ° du I de l' article L.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Conformément à l' article 24 des statuts. ventes d' actions propres Augmentation de capital EDF SA Autres variations CAPITAUX PROPRES AU 30 / 30 / 06 / 06/2016 2016 (1) 960 47 1 007 (38) 13 (25) 4 349 (2 392) (2 392) 1 957 (2 353) 816 816 (1 537) 31 831 (67) 2 081 2 014 (401) (1 020) 892 33 316 316 34 749 (1 643) 2 081 438 438 (401) (1 020) 13 939 34 718 718 40 240 (2 015) 2 166 151 (401) (1 161) 13 939 (167) 39 614 614 (1) L' Etat a opté pour le versement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015 en actions.

20180615-resultats-dividende-fr

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action.

Assemblée générale mixte du 5 novembre 2009 Résultats des votes des résolutions

Assemblée générale mixte du 5 novembre 2009 Résultats des votes des résolutions N° Libellé Résultat Pour Contre Abstention 1 Modification de l' article 25 des statuts Adoptée 99 57 % 0 42 % 0 00 % 2 Renouvellement de Monsieur Bruno Lafont Adoptée 97 91 % 2 08 % 0 01 % 3 Renouvellement de Monsieur Henri Proglio Adoptée 96 50 % 3 50 % 0 01 % 4 Nomination de Madame Mireille Faugère Adoptée 96 46 % 3 54 % 0 00 % 5 Nomination de Monsieur Philippe Crouzet Adoptée 97 86 % 2 14 % 0 01 % 6 Nomination de Lord Michael Jay of Ewelme Adoptée 97 83 % 2 17 % 0 01 % 7 Nomination de Monsieur Pierre Mariani Adoptée 97 73 % 2 27 % 0 00 % 8 Acomptes sur dividende en actions.

cp_dividende_pda_juin_2016_29062016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

décide, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Paiement en actions des acomptes sur dividende délégation de pouvoirs au Conseil d' administration) Conformément à l' article 25 des statuts de la Société.

Les actus sur les aides financières | EDF Collectivités

Tous les articles" aides financières... Début 2020, alors que la Fondation Groupe EDF formulait ses engagements, nul ne se doutait que la pandémie leur conférerait le statut de.

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