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839 résultats trouvés pour « article 25 »

Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 12 mai 2016 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Results of the option to receive the 2020 dividend in shares

In accordance with article L 232 -18 of the French commercial Code and with article 25 of the Articles of Association. EDF' s General Shareholders' Meeting of 6 May 2021 decided to pay a dividend in respect of the 2020 financial year for an amount of 0 21 per share for ordinary dividend and of 0 231 per share for loyalty dividend.

20180615-resultats-dividende-fr

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action.

Assemblée générale mixte du 5 novembre 2009 Résultats des votes des résolutions

Assemblée générale mixte du 5 novembre 2009 Résultats des votes des résolutions N° Libellé Résultat Pour Contre Abstention 1 Modification de l' article 25 des statuts Adoptée 99 57 % 0 42 % 0 00 % 2 Renouvellement de Monsieur Bruno Lafont Adoptée 97 91 % 2 08 % 0 01 % 3 Renouvellement de Monsieur Henri Proglio Adoptée 96 50 % 3 50 % 0 01 % 4 Nomination de Madame Mireille Faugère Adoptée 96 46 % 3 54 % 0 00 % 5 Nomination de Monsieur Philippe Crouzet Adoptée 97 86 % 2 14 % 0 01 % 6 Nomination de Lord Michael Jay of Ewelme Adoptée 97 83 % 2 17 % 0 01 % 7 Nomination de Monsieur Pierre Mariani Adoptée 97 73 % 2 27 % 0 00 % 8 Acomptes sur dividende en actions.

cp_dividende_pda_juin_2016_29062016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

-pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions A titre extraordinaire Première résolution (Modification de l' article 25 des statuts... décide de modifier l' article 25 des statuts de la Société pour autoriser le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en actions. En conséquence, l' article 25 est modifié comme suit.

L'open data, vecteur de mobilité urbaine et durable | EDF

Dans son article 25, la LOM impose aux autorités chargées des transports de rendre accessibles et utilisables les données statiques et dynamiques sur les déplacements et la circulation. Les données des publiques pour voitures électriques sont également concernées (localisation, puissance, tarification, disponibilité, etc.

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