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333 résultats trouvés pour « article 24 des statuts »

Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des Industries Électriques et Gazières (IEG) et celles du Code du travail. La Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et son réseau de Responsables Éthique et Conformité (REC) ont élaboré et déployé depuis 2017, un programme de conformité anticorruption à sein de groupe EDF afin de répondre aux huit exigences de l' article 17 de la loi Sapin II.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Conformément à l' article 24 des statuts. les actionnaires détenant leurs actions de manière ininterrompue depuis deux ans à moins à la clôture de l' exercice et les ayant encore à la date de mise en paiement du dividende bénéficient d' un dividende majoré de 10 %.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

à titre exceptionnel, de la majoration du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019) Les actionnaires sont informés qu' il a été décidé de proposer la suspension de l' application du paragraphe II de l' article 24 des statuts relatif à la majoration du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019 et.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

-Modification de l' article 24 des statuts... -EDF ANNEXE Résolutions soumises à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 G l' alinéa 2 de l' article 10 (Cession et transmission des actions) des statuts de la Société... QUINZIÈME RÉSOLUTION (Modification de l' article 24 des statuts) L' Assemblée générale.

Avec " Combattre le CO2, ça commence par nous ", EDF propose à ses salariés de s'engager face à l'urgence climatique | EDF France

L' article du 3 juin, consacré à, évoquait l' accord mobilité durable du Groupe signé à l' unanimité avec les organisations syndicales le 12 novembre 2019 .En se déplaçant moins et mieux, l' objectif majeur est de réduire les émissions de CO2. Le projet" Combattre le CO2, ça commence par nous" illustre, lui aussi, l' engagement du groupe EDF de construire un avenir énergétique neutre en CO2, raison d' être du Groupe, inscrite depuis mai 2020 dans ses statuts.

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