Microsoft Word - Franchissement de seuils Déc 2020.docx 233- 7 du Code de commerce, à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. Conformément à l' article L 233 -8 du Code de commerce et à l' article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers... y compris les actions privées de droit de vote auquel les actionnaires devront rapporter le nombre de droits de vote qu' ils détiennent (conformément à l' article 223- 11 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers.
31 12 15 information relative au nombre total de droits de vote et actions Le 31 décembre 2015 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social Article L 233 -8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement général de l' AMF Place de cotation. Compartiment.
information relative au nombre total de droit de vote 26 avril 2016 vf Le 29 avril 2016 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social Article L 233 -8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement général de l' AMF Place de cotation. Compartiment.
Threshold crossing related to double voting rights - in French 233- 7 du Code de commerce, à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. Conformément à l' article L 233 -8 du Code de commerce et à l' article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers... y compris les actions privées de droit de vote auquel les actionnaires devront rapporter le nombre de droits de vote qu' ils détiennent (conformément à l' article 223- 11 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers.
Information related to the total number of voting rights and shares on February 1st, 2010 February, 1st, 2010 Information related to the total number of voting rights and shares Article L 233 -8- II of the French Commercial Code and article 223- 16 of the AMF General Regulations Stock market. Compartment.
Information related to the total number of voting rights and shares on September 30th 2011 October, 18th, 2011 Information related to the total number of voting rights and shares Article L 233 -8- II of the French Commercial Code and article 223- 16 of the AMF General Regulations Place de cotation. Compartiment.
Information relative au nombre de droits de vote et d'actions au 9 mars 2016 233- 8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers Place de cotation. NYSE Euronext Paris Compartiment.
G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 ll est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 678 351 euros à titre de 2010 et. que l' impôt y afférent s' élève à 577 856 euros.
Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30 Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 022 463 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2007.
