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319 résultats trouvés pour « article 20 des statuts de la Société »

Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 6 mai 2021 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende de 0 21 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et de 0 231 euro par action bénéficiant du dividende majoré, avec option de paiement en actions nouvelles.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 12 mai 2016 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

L' article 24 des statuts de la Société. que modifié, l' Ordre,") ou (iii) sont des sociétés à capitaux propres élevés ("high net worth entities") ou toute autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi à sens de l' article 49 (2) (a) à (d) de l' Ordre (les personnes mentionnées aux paragraphes (i.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

dans un contexte par ailleurs, de suppression en janvier 2015 du taux plancher de 1 20 de euro face à franc suisse (situation défavorable pour la société... Conformément à l' article 24 des statuts. reprises Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Quote.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

EDF est soumis aux dispositions de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et à son décret d' application no 2014- 949 du même jour... Ces spécificités, qui résultent du statut d' entreprise publique d' EDF et en particulier de l' application à la Société de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 et de ses textes d' application.

Threshold crossing related to double voting rights

à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. en application de l' article L 225- 123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l' économie réelle... Si tel est le cas, ces déclarations devront être effectuées par vos soins auprès de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception à attention de.

Threshold crossing related to double voting rights - in French

233- 7 du Code de commerce, à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. FRANCHISSEMENT DE SEUILS LIÉS AUX DROITS DE VOTE DOUBLE Nous vous rappelons qu' en application de l' article L... Si tel est le cas, ces déclarations devront être effectuées par vos soins auprès de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception à attention de.

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