Résultats

363 résultats trouvés pour « article 20 des statuts »

Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 6 mai 2021 a décidé, conformément à l' article L 232 -18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende de 0 21 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et de 0 231 euro par action bénéficiant du dividende majoré, avec option de paiement en actions nouvelles.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232 -18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 12 mai 2016 a décidé, conformément à l' article L 232 -18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

L' article 24 des statuts de la Société. prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014... (i) qu' à profit de investisseurs qualifiés à sens de la Directive Prospectus; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S A de publier un prospectus conformément à l' article 3 (2) de la Directive Prospectus.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Conformément à l' article 24 des statuts. Page 3 sur 45 Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées et les coentreprises Actifs financiers non courants Autres débiteurs non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF Notes 11 12 12 12 13 14 16 3 0 / 06 / 201 06 / 2016 / 201 6 9 180 7 540 52 172 7 786 68 854 10 667 34 976 2 029 3 505 196 196 709 14 010 31 / 12 / 2015 10 236 8 889 51 600 7 645 71 069 11 525 35 238 1 830 2 713 200 745 14 714 22 259 27 019 1 215 8 807 4 182 78 196 278 941 15 14 16 20 950 26 048 157 9 457 2 984 73 606 270 270 315 CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

edf publication reference plan strategique entreprise

14 / 10 / 2020 PLAN STRATEGIQUE D' ENTREPRISE EDF En vertu de l' article L... les dispositifs d' accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d' électricité dont l' emploi serait supprimé de fait de la fermeture de ces installations résultant du 5 ° du I de l' article L.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

PRISE EN COMPTE DES ABSTENTIONS MODIFICATION DE L' ARTICLE 20 DES STATUTS Cette modification des statuts vise à refléter la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions... En conséquence, il est décidé de modifier l' article 20 des statuts" Assemblées générales "comme suit: "L' assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 10 1 692 122 139 99, 95 % 818 739 0, 05 % 64 699 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 11 1 686 433 396 99, 61 % 6 511 517 0, 38 % 60 664 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée page 2 / 3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N ° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 12 1 690 626 379 99, 86 % 2 311 615 0, 14 % 67 583 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne 13 1 690 256 436 99, 84 % 2 679 531 0, 16 % 69 610 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 14 1 686 518 778 99, 62 % 6 412 960 0, 38 % 73 839 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 18 des statuts 15 1 692 460 372 99, 97 % 475 944 0, 03 % 69 261 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 16 1 686 120 350 99, 59 % 6 815 011 0, 40 % 70 216 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée A titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités 17 1 692 821 126 99, 99 % 121 277 0, 01 % 65 300 0, 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 3 / 3.

Les actus sur les aides financières | EDF Collectivités

Tous les articles" aides financières... 20 Mai .2021... Début 2020, alors que la Fondation Groupe EDF formulait ses engagements, nul ne se doutait que la pandémie leur conférerait le statut de... Le 20 mai prochain, EDF Collectivités et son partenaire IDEAL Connaissances vous invitent à suivre une nouvelle webconférence sur le bila.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités

Toute les actualités en ligne | EDF Collectivités

20 Mai .2021... Début 2020, alors que la Fondation Groupe EDF formulait ses engagements, nul ne se doutait que la pandémie leur conférerait le statut de.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités

Saisissez votre texte :
Haut de page