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125 résultats trouvés pour «article 20 des statuts»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

En conséquence, il est décidé de modifier l' article 20 des statuts" Assemblées Générales "comme suit: "L' assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie à moins fois par an.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

PRISE EN COMPTE DES ABSTENTIONS MODIFICATION DE L' ARTICLE 20 DES STATUTS Cette modification des statuts vise à refléter la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions... En conséquence, il est décidé de modifier l' article 20 des statuts" Assemblées générales "comme suit: "L' assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

En conséquence, il est décidé de modifier l' article 20 des statuts" Assemblée Générale "comme suit: "L' assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie à moins fois par an.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

figurant respectivement au chapitre 20, sections 20 1 (pages 267 à 365) et 20 2 (pages 366 et 367) du document de référence 2012 du groupe EDF; l' examen l' examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l' exercice clos le 31 décembre 2013... EDF est soumis aux dispositions de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et à son décret d' application no 2014- 949 du même jour.

Threshold crossing related to double voting rights - in French

233- 7 du Code de commerce, à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. FRANCHISSEMENT DE SEUILS LIÉS AUX DROITS DE VOTE DOUBLE Nous vous rappelons qu' en application de l' article L... à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour suivant le franchissement de seuil pour être conformes aux dispositions prévues à l' article L.

Threshold crossing related to double voting rights

à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. en application de l' article L 225- 123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l' économie réelle... à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour suivant le franchissement de seuil pour être conformes aux dispositions prévues à l' article L 233- 7 du Code de commerce.

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. 93 26 % de droits ont été exercés en faveur de un paiement en actions à issue de la période d' option, ouverte du 6 juin 2017 au 20 juin 2017 inclus... tels que décrits dans les statuts de la société et le document de référence 2016 disponible sur le site internet de la société.

Postal voting form

et articles 57 et 58 du Règlement du Conseil (CE) N° 2157 / 2001 relatif au statut de la société européenne) Si vous votez par correspondance... Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l' article L... Cette consultation est également obligatoire lorsque l' assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l' article L 225- 23 ou de l' article L 225- 71.

Postal voting form

et articles 57 et 58 du Règlement du Conseil (CE) N° 2157 / 2001 relatif au statut de la société européenne) Si vous votez par correspondance... Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l' article L... Cette consultation est également obligatoire lorsque l' assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l' article L 225- 23 ou de l' article L 225- 71.

Formulaire de vote par correspondance

et articles 57 et 58 du Règlement du Conseil (CE) N° 2157 / 2001 relatif au statut de la société européenne) Si vous votez par correspondance... Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l' article L... Cette consultation est également obligatoire lorsque l' assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l' article L 225- 23 ou de l' article L 225- 71.

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