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57 résultats trouvés pour «article 2.8.1 de l'arrêté INB»

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Les requérants fondent leur recours sur les articles 34 et 35 du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle. Finalisation de l' arrêté des comptes 2010 d' Edison et TDE Le Groupe a enregistré les pertes de valeur ressortant des comptes 2010 arrêtés par Edison et TDE en mars 2011 et.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

-augmentation des taxes sur les Installations Nucléaires de Base... -l' évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l' exploitant. DETTES Écarts de conversion- Passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Notes 31/12/2010 924 7 033 25 713 16 3 000 92 4 917 1 492 (1 054) 127 15 6 719 31/12/2009 924 7 033 25 631 16 91 5 450 4 580 (1 002) 86 17 6 910 24 761 1 967 26 728 294 219 15 030 12 958 9 695 1 347 39 543 32 902 149 1 324 34 375 4 281 9 645 5 041 1 498 8 221 24 405 1 314 3 400 67 775 185 134 231 27 28 29 24 019 1 909 25 928 349 230 30 30 31 32 15 360 13 419 10 267 749 40 374 37 859 134 1 385 33, 34 33 39 378 4 873 8 958 5 335 1 423 11 497 33 33 33 26 27 213 1 259 5 244 77 967 179 144 448 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

-l' évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l' exploitant. 34 145 millions d' euros. Notes 31 / 12 / 2009 924 7 033 25 631 16 91 5 450 4 580 (1 002) 86 17 6 910 31 / 12 / 2008 911 6 110 25 631 16 91 6 913 867 (1 166) 55 18 7 089 21 560 2 038 23 598 778 202 14 711 12 469 9 518 2 352 40 030 20 552 158 914 21 624 3 765 10 226 4 999 1 448 7 056 23 729 438 3 796 53 352 217 117 197 26 27 24 761 1 967 26 728 28 31 29 29 30 32 294 219 15 030 12 958 9 695 1 347 39 543 32 902 149 1 324 33, 34 33 34 375 4 281 9 645 5 041 1 498 8 221 33 33 33 24 405 1 314 3 400 67 775 25 185 134 231 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 COMPTES SOCIAUX 435 États financiers Tableaux de flux de trésorerie (en millions d' euros) 2009 4 981 (522() 649) 83 (726) 3 167 196 573 (A) 3 936 (3 529) 55 (10 994() B() 14 468) 25 570 (13 369() 1 228) 13 41 (C() A) + (B) + (C) 11 027 495 360 7 33 895 2008 521 3 294 (139() 1 206) 664 3 134 2 142 (952) 4 324 (2 492) 76 (6 307() 8 723) 10 324 (2 264() 2 437) 15 16 5 654 1 255 (807() 98) 10 360 Opérations d' exploitation Résultat avant impôt Amortissements et provisions Plus.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

l' évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l' exploitant; l' évacuation et le stockage des colis de déchets radioactifs issus du traitement du combustible usé à La Hague; l' entreposage de longue durée et le stockage direct du combustible usé non recyclable à l' échelle industrielle dans les installations existantes.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Les requérants fondent leur recours sur les articles 34 et 35 du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle. l' évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l' exploitant; l' évacuation et le stockage des colis de déchets radioactifs issus du traitement du combustible usé à La Hague; l' entreposage de longue durée et le stockage direct du combustible usé non recyclable à l' échelle industrielle dans les installations existantes.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

Les requérants fondent leur recours sur les articles 34 et 35 du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle. aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Passifs financiers non courants Autres créditeurs non courants Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 30 l EDF l Comptes consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés 2 5 ACTIF Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 31 / 12 / 2011 publié (1) 11 648 4 702 45 501 6 022 60 445 7 544 24 260 3 159 163 281 13 581 20 908 16 980 459 10 309 5 743 67 980 701 231 962 (en millions d' euros) Impacts IAS 19 révisée 24 (57() 33() 33) 31 / 12 / 2011 retraité 11 648 4 702 45 501 6 022 60 445 7 568 24 260 3 102 163 248 13 581 20 908 16 980 459 10 309 5 743 67 980 701 231 929 Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) 31 / 12 / 2011 publié (1) 924 27 559 28 483 4 189 32 672 37 198 809 14 611 1 338 53 956 41 769 42 688 4 989 4 479 147 881 4 062 13 681 12 789 571 19 900 51 003 406 231 962 Impacts IAS 19 révisée 333 333 333 (355() 355() 355() 11() 11() 33) 31 / 12 / 2011 retraité 924 27 892 28 816 4 189 33 005 37 198 809 14 256 1 338 53 601 41 769 42 688 4 989 4 479 147 526 4 051 13 681 12 789 571 19 900 50 992 406 231 929 Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

Comptes consolidés 2013

Les requérants fondent leur recours sur les articles 34 et 35 du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle. aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Passifs financiers non courants Autres créditeurs non courants Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 30 l EDF l Comptes consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés 2 5 ACTIF Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 31 / 12 / 2011 publié (1) 11 648 4 702 45 501 6 022 60 445 7 544 24 260 3 159 163 281 13 581 20 908 16 980 459 10 309 5 743 67 980 701 231 962 (en millions d' euros) Impacts IAS 19 révisée 24 (57() 33() 33) 31 / 12 / 2011 retraité 11 648 4 702 45 501 6 022 60 445 7 568 24 260 3 102 163 248 13 581 20 908 16 980 459 10 309 5 743 67 980 701 231 929 Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) 31 / 12 / 2011 publié (1) 924 27 559 28 483 4 189 32 672 37 198 809 14 611 1 338 53 956 41 769 42 688 4 989 4 479 147 881 4 062 13 681 12 789 571 19 900 51 003 406 231 962 Impacts IAS 19 révisée 333 333 333 (355() 355() 355() 11() 11() 33) 31 / 12 / 2011 retraité 924 27 892 28 816 4 189 33 005 37 198 809 14 256 1 338 53 601 41 769 42 688 4 989 4 479 147 526 4 051 13 681 12 789 571 19 900 50 992 406 231 929 Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

Les requérants fondent leur recours sur les articles 34 et 35 du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle. l' évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l' exploitant; et le stockage des colis de déchets radioactifs issus du traitement du combustible usé à La Hague; non recyclable dans les installations existantes.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

Le protocole prévoit, à bénéfice de EDF, l' indemnisation suivante: une part fixe initiale couvrant l' anticipation des coûts à engager après l' exploitation (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe Installation Nucléaire de Base (INB) et de" postexploitation. Aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Provisions pour avantages du personnel Autres provisions 27 5 27 29 30 31 28 28 33 38 35 16 3 34 438 6 924 41 362 44 843 1 506 21 234 2 155 34 749 5 491 40 240 44 825 1 447 21 511 2 190 Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Passifs financiers non courants Autres créditeurs non courants Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 738 69 73 8 45 692 54 276 4 810 2 272 176 788 69 973 45 082 54 159 5 126 4 122 178 462 5 354 13 284 17 473 506 23 622 60 239 278 941 28 34 38 35 5 228 13 031 18 289 419 24 414 61 381 46 2 109 281 640 Page 4 sur 154 Tableau de flux de trésorerie consolidé (en millions d' euros) Opérations d' exploitation.

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

L' article 39 de la loi de finances rectificative pour 2003 a supprimé à compter de 1er janvier 2004 la taxe sur les ouvrages hydroélectriques et prévoit corrélativement une augmentation de la taxe due sur les Installations Nucléaires De Base (le tarif de l' imposition est porté de 1 2 M à 2 1 M par réacteur.

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