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100 résultats trouvés pour « article 2.8.1 de l'arrêté »

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

EDF demeurera extrêmement attentif à la manière dont les arrêtés rétroactifs seront construits et mettra en oeuvre ces arrêtés à leur publication... Les remboursements reçus à cours de premier semestre 2016 s' élèvent à 123 millions d' euros et sont conformes à l' échéancier publié dans l' arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l' article R 121 -31 du code de l' énergie.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

(i) qu' à profit de investisseurs qualifiés à sens de la Directive Prospectus; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S A de publier un prospectus conformément à l' article 3 (2) de la Directive Prospectus... (ii) sont des professionnels en matière de investissements à sens de l' article 19 (5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (tel.

Dossier de presse Belleville 2020

SUR LOIRE 22 novembre 1978 5 janvier 1979 15 janvier 1979 Octobre 1981 1979- 1982 1980- 1984 1980- 1985 1985 1987 14 octobre 1987 6 juillet 1988 12 novembre 1994 1999 2000 4 janvier 2001 Juillet 2001 Janvier 2007 2009 2010 Octobre 2012 1er avril 2014 2015 14 octobre 2017 6 juillet 2018 2019 Décret d' utilité publique pour 4 unités de production Permis de construire pour 2 unités de production Démarrage du chantier de construction 1ère autorisation de prise d' eau et de rejets en Loire Travaux de décapage et de terrassement Construction de l' unité de production n°1 Construction de l' unité de production n°2 Nouvelle autorisation de prise d' eau et de rejets en Loire Nouvelle autorisation de prise d' eau et de rejets en Loire Couplage au réseau électrique de l' unité de production n°1 Couplage au réseau électrique de l' unité de production n°2 La production atteint 100 milliards de kWh Première visite décennale de l' unité de production n°2 Première visite décennale de l' unité de production n°1 Nouvel arrêté de prise d' eau et de rejets en Loire La production atteint 200 milliards de kWh La production atteint 300 milliards de kWh Seconde visite décennale de l' unité de production n°2 Seconde visite décennale de l' unité de production n°1 La centrale fête ses 25 ans et atteint 400 milliards de kWh Nouvel arrêté de prise d' eau et de rejets en Loire produits Record historique de production avec 19, 7 milliards de KWh L' unité de production n°1 fête ses 30 ans d' exploitation produits sur une année L' unité de production n°2 fête ses 30 ans d' exploitation Troisième visite décennale de l' unité de production n°2 20 N' imprimez ce document.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Les remboursements reçus à cours de l' exercice 2018 s' élèvent à 1 281 millions d' euros et sont conformes à l' échéancier publié dans les arrêtés Page 123 sur 161 du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l' article R. 121- 31 du Code de l' énergie.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

figurant respectivement au chapitre 20, sections 20 1 (pages 267 à 365) et 20 2 (pages 366 et 367) du document de référence 2012 du groupe EDF; l' examen l' examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l' exercice clos le 31 décembre 2013... Les modalités de justification du respect des exigences de l' arrêté n' ont en effet pas été définies à moment de sa mise en application.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

**********************************************ARRETE RELATIF À LA CENTRALE DE VAZZIO... qui sera clos le 31 décembre 2010 .10 Responsable de l' actualisation du Document de Base et responsables du contrôle des comptes Conformément à l' article 29 des statuts de la société anonyme EDF... Conformément à l' article 29 des statuts de la société anonyme EDF.

Updated 2004 base document

**********************************************ARRETE RELATIF À LA CENTRALE DE VAZZIO... qui sera clos le 31 décembre 2010 .10 Responsable de l' actualisation du Document de Base et responsables du contrôle des comptes Conformément à l' article 29 des statuts de la société anonyme EDF... Conformément à l' article 29 des statuts de la société anonyme EDF.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

1 2 3 Énergie en compteurs et acheminement associé 1 2 Jugements et estimations de la Direction Les quantités d' énergie livrées non relevées non facturées sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente. La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations.

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