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21 résultats trouvés pour «article 2.8.1 de l'arrêté»

Dossier de presse Belleville 2020

SUR LOIRE 22 novembre 1978 5 janvier 1979 15 janvier 1979 Octobre 1981 1979- 1982 1980- 1984 1980- 1985 1985 1987 14 octobre 1987 6 juillet 1988 12 novembre 1994 1999 2000 4 janvier 2001 Juillet 2001 Janvier 2007 2009 2010 Octobre 2012 1er avril 2014 2015 14 octobre 2017 6 juillet 2018 2019 Décret d' utilité publique pour 4 unités de production Permis de construire pour 2 unités de production Démarrage du chantier de construction 1ère autorisation de prise d' eau et de rejets en Loire Travaux de décapage et de terrassement Construction de l' unité de production n°1 Construction de l' unité de production n°2 Nouvelle autorisation de prise d' eau et de rejets en Loire Nouvelle autorisation de prise d' eau et de rejets en Loire Couplage au réseau électrique de l' unité de production n°1 Couplage au réseau électrique de l' unité de production n°2 La production atteint 100 milliards de kWh Première visite décennale de l' unité de production n°2 Première visite décennale de l' unité de production n°1 Nouvel arrêté de prise d' eau et de rejets en Loire La production atteint 200 milliards de kWh La production atteint 300 milliards de kWh Seconde visite décennale de l' unité de production n°2 Seconde visite décennale de l' unité de production n°1 La centrale fête ses 25 ans et atteint 400 milliards de kWh Nouvel arrêté de prise d' eau et de rejets en Loire produits Record historique de production avec 19, 7 milliards de KWh L' unité de production n°1 fête ses 30 ans d' exploitation produits sur une année L' unité de production n°2 fête ses 30 ans d' exploitation Troisième visite décennale de l' unité de production n°2 20 N' imprimez ce document.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Les remboursements reçus à cours de l' exercice 2018 s' élèvent à 1 281 millions d' euros et sont conformes à l' échéancier publié dans les arrêtés Page 123 sur 161 du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l' article R. 121- 31 du Code de l' énergie.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

figurant respectivement au chapitre 20, sections 20 1 (pages 267 à 365) et 20 2 (pages 366 et 367) du document de référence 2012 du groupe EDF; l' examen l' examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l' exercice clos le 31 décembre 2013... Les modalités de justification du respect des exigences de l' arrêté n' ont en effet pas été définies à moment de sa mise en application.

Le communiqué de presse

Bernard Lévy, a arrêté les comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2016... conformément à l' article L 232- 18 du code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... EDF procédera dans les 30 jours suivant l' arrêté des comptes à la dotation de ce montant aux actifs dédiés... Cette décision sera traduite dans une évolution de l' arrêté du 21 mars 2007, modifié par celui du 24 mars 2015.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Les remboursements reçus à cours de l' exercice 2017 s' élèvent à 954 millions d' euros et sont conformes à l' échéancier publié dans les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l' article R 121 -31 du Code de l' énergie. Page 3 sur 161 Bilan consolidé ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées et les coentreprises Actifs financiers non courants Autres débiteurs non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF Notes 18 19 20 21 22 23 36 26 16 3 31 / 12 / 2017 10 036 8 896 54 739 7 607 75 622 7 249 36 787 2 168 1 220 204 324 31 / 12 / 2016 8 923 7 450 53 064 7 616 70 573 8 645 35 129 2 268 1 641 195 309 14 101 23 296 29 986 183 10 652 2 893 81 111 5 220 281 640 24 25 36 26 37 14 138 23 411 24 953 673 9 561 3 692 76 428 46 280 752 CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital Notes 27 31 / 12 / 2017 1 464 39 893 31 / 12 / 2016 1 055 33 383 Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

Nuclear Safety and Radioprotection report 2016

Les INB sont définies par l' article L 593- 2 du code de l' environnement... Des centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs mentionnés à l' article L 542- 10- 1... Leurs conception, construction, fonctionnement et démantèlement sont réglementés avec pour objectif de prévenir et limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' articles L 593 -1 du code de l' environnement.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

Les remboursements reçus à titre de principal et des intérêts à cours de premier semestre 2018 s' élèvent à 529 millions d' euros (395 millions d' euros à cours de premier semestre 2017) et sont conformes à l' échéancier publié dans les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l' article R.

test 5mo

Royaume Uni et Taishan RESULTATS ANNUELS 2017 Comptes consolidés Financement et trésorerie Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et Autres métiers Marchés BILANS SIMPLIFIÉS ACTIF (en millions d' euros) Actif immobilisé Dont Goodwill Stocks et Clients Autres actifs Trésorerie et équivalents et autres actifs liquides Actifs détenus en vue de la vente (hors trésorerie et actifs liquides) Total Actif 31 / 12 / 2016 147 626 8 923 37 397 66 238 25 159 31 / 12 / 2017 156 900 10 036 37 549 63 648 22 655 Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Passifs spécifiques des concessions Provisions Dettes financières 5 220 Autres passifs Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (hors passifs financiers) 281 640 280 752 Total Passif 6 924 7 341 CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capitaux propres part du groupe 31 / 12 / 2016 34 438 31 / 12 / 2017 41 357 45 692 74 966 61 230 56 281 2 109 281 640 46 323 76 857 55 670 53 204 280 752 (1() 2() 3() 4) Y compris les actifs détenus en vue de la vente ainsi.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Les projets d' arrêtés rectificatifs pour la période 2012- 2015 et les projets d' arrêtés pour les années 2016 et 2017 ont été examinés par le Conseil Supérieur de l' énergie (CSE) du 14 mai 2019 et ont été publiés au Journal Officiel le 21 juin 2019... Les remboursements reçus à cours de premier semestre 2019 s' élèvent à 562 millions d' euros (529 millions d' euros à cours de premier semestre 2018) et sont conformes à l' échéancier publié dans les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l' article R.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Les projets d' arrêtés rectificatifs pour la période 2012- 2015 et les projets d' arrêtés pour les années 2016 et 2017 ont été examinés par le Conseil Supérieur de l' énergie (CSE) du 14 mai 2019 et ont été publiés au Journal Officiel le 21 juin 2019... Les remboursements reçus à cours de premier semestre 2019 s' élèvent à 562 millions d' euros (529 millions d' euros à cours de premier semestre 2018) et sont conformes à l' échéancier publié dans les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l' article R.

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