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77 résultats trouvés pour «article 2.8.1 de l'arrêté»

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

**********************************************ARRETE RELATIF À LA CENTRALE DE VAZZIO... qui sera clos le 31 décembre 2010 .10 Responsable de l' actualisation du Document de Base et responsables du contrôle des comptes Conformément à l' article 29 des statuts de la société anonyme EDF... Conformément à l' article 29 des statuts de la société anonyme EDF.

Updated 2004 base document

**********************************************ARRETE RELATIF À LA CENTRALE DE VAZZIO... qui sera clos le 31 décembre 2010 .10 Responsable de l' actualisation du Document de Base et responsables du contrôle des comptes Conformément à l' article 29 des statuts de la société anonyme EDF... Conformément à l' article 29 des statuts de la société anonyme EDF.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

1 2 3 Énergie en compteurs et acheminement associé 1 2 Jugements et estimations de la Direction Les quantités d' énergie livrées non relevées non facturées sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente. La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

DETTES Écarts de conversion- Passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Notes 31/12/2010 924 7 033 25 713 16 3 000 92 4 917 1 492 (1 054) 127 15 6 719 31/12/2009 924 7 033 25 631 16 91 5 450 4 580 (1 002) 86 17 6 910 24 761 1 967 26 728 294 219 15 030 12 958 9 695 1 347 39 543 32 902 149 1 324 34 375 4 281 9 645 5 041 1 498 8 221 24 405 1 314 3 400 67 775 185 134 231 27 28 29 24 019 1 909 25 928 349 230 30 30 31 32 15 360 13 419 10 267 749 40 374 37 859 134 1 385 33, 34 33 39 378 4 873 8 958 5 335 1 423 11 497 33 33 33 26 27 213 1 259 5 244 77 967 179 144 448 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

34 145 millions d' euros. Notes 31 / 12 / 2009 924 7 033 25 631 16 91 5 450 4 580 (1 002) 86 17 6 910 31 / 12 / 2008 911 6 110 25 631 16 91 6 913 867 (1 166) 55 18 7 089 21 560 2 038 23 598 778 202 14 711 12 469 9 518 2 352 40 030 20 552 158 914 21 624 3 765 10 226 4 999 1 448 7 056 23 729 438 3 796 53 352 217 117 197 26 27 24 761 1 967 26 728 28 31 29 29 30 32 294 219 15 030 12 958 9 695 1 347 39 543 32 902 149 1 324 33, 34 33 34 375 4 281 9 645 5 041 1 498 8 221 33 33 33 24 405 1 314 3 400 67 775 25 185 134 231 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 COMPTES SOCIAUX 435 États financiers Tableaux de flux de trésorerie (en millions d' euros) 2009 4 981 (522() 649) 83 (726) 3 167 196 573 (A) 3 936 (3 529) 55 (10 994() B() 14 468) 25 570 (13 369() 1 228) 13 41 (C() A) + (B) + (C) 11 027 495 360 7 33 895 2008 521 3 294 (139() 1 206) 664 3 134 2 142 (952) 4 324 (2 492) 76 (6 307() 8 723) 10 324 (2 264() 2 437) 15 16 5 654 1 255 (807() 98) 10 360 Opérations d' exploitation Résultat avant impôt Amortissements et provisions Plus.

Comptes consolidés 2013

Le taux plafond prévu au 3ème alinéa de l' article 3 du décret du 23 février 2007 et défini dans l' article 3 de l' arrêté du 21 mars 2007 s' établit à 4 67 % au 30 juin 2013. ventes d' actions propres Autres variations (5) 924 924 924 (26) (26) (26) (26) 3 (23) 32 672 333 33 005 005 (744) 2 909 2 165 165 (1 202) 3 1 310 35 281 281 Capitaux propres au 30.06.2012 30.06.2012 (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2011 et du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l' impact lié l' application rétrospective d' IAS 19 révisée (voir note 2.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2014

Le taux d' actualisation retenu doit par ailleurs respecter le double plafond réglementaire instauré par le décret du 23 février 2007 et l' article 3 de l' arrêté du 21 mars 2007. ............................................................10 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 DECLARATION DE CONFORMITE ET REFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES AU 30 JUIN 2014 METHODES D' EVALUATION SPECIFIQUES AUX ARRETES INTERMEDIAIRES JUGEMENTS JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DE LA DIRECTION DU GROUPE SAISONNALITE DE L' ACTIVITE 10 10 12 12 13 2 COMPARABILITE DES EXERCICES EXERCICES.

comptes_consolides_30-juin-2014_structure-financiere

Le taux d' actualisation retenu doit par ailleurs respecter le double plafond réglementaire instauré par le décret du 23 février 2007 et l' article 3 de l' arrêté du 21 mars 2007. ............................................................10 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 DECLARATION DE CONFORMITE ET REFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES AU 30 JUIN 2014 METHODES D' EVALUATION SPECIFIQUES AUX ARRETES INTERMEDIAIRES JUGEMENTS JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DE LA DIRECTION DU GROUPE SAISONNALITE DE L' ACTIVITE 10 10 12 12 13 2 COMPARABILITE DES EXERCICES EXERCICES.

Les comptes consolidés au 30 juin 2014

Le taux d' actualisation retenu doit par ailleurs respecter le double plafond réglementaire instauré par le décret du 23 février 2007 et l' article 3 de l' arrêté du 21 mars 2007. ............................................................10 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 DECLARATION DE CONFORMITE ET REFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES AU 30 JUIN 2014 METHODES D' EVALUATION SPECIFIQUES AUX ARRETES INTERMEDIAIRES JUGEMENTS JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DE LA DIRECTION DU GROUPE SAISONNALITE DE L' ACTIVITE 10 10 12 12 13 2 COMPARABILITE DES EXERCICES EXERCICES.

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

à chaque clôture des comptes et à chaque arrêté intermédiaire... Au vu de dispositions adoptées par le CNC (communiqué du 8 février 2005) pour l' arrêté 2004... échéances.) 1 18 Conversion des opérations en devises Lors de l' arrêté des comptes... Ces différentes hypothèses sont revues à occasion de chaque arrêté comptable.

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