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88 résultats trouvés pour «article 2.3.3 de la décision n° 2017»

Rapport de gestion 2011

Composition selon la classification de l' article 4 du décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 31/12/2011 Catégories (en millions d' euros) Valeur comptable (1) Valeur boursière ou de réalisation 31/12/2010 Valeur comptable Valeur boursière 1 ° Obligations... 1 12 2 1 Rémunération du Président Directeur Général En application de l' article 3 du décret n° 53- 707 du 9 août 1953 et de l' article L.

Rapport de gestion

Concessions de forces hydrauliques L' article 7 de la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant... L' article 33 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006) prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat.

Rapport financier 2011

225- 47 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération du Président... le Conseil d' administration de la Société est composé de 18 membres dont un tiers est élu par les salariés et deux tiers sont nommés par l' Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d' administration.

Rapport de gestion 2011

Composition selon la classification de l' Article 4 du décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 31 décembre 2011 31 décembre 2010 Valeur comptable (1) Catégories (en millions d' euros) 1 ° Obligations... 1 12 2 1 Rémunération du Président Directeur Général En application de l' article 3 du décret n° 53- 707 du 9 août 1953 et de l' article L.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

IFRS) figurent ci dessous .En application de l' article 28 du Règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne du 29 avril 2004... Les requérants fondent leur demande sur l' article 34 de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN.

Rapport de gestion 2013

Composition selon la classification de l' Article 4 du décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 31 décembre 2013 Catégories (en millions d' euros) 31 décembre 2012 Valeur nette comptable 4 205 550 2 499 60 6 550 13 864 2 015 15 879 Valeur nette comptable (1) 2 643 808 2 144 6 398 5 11 998 5 049 2 015 266 8 19 336 Valeur de réalisation 2 828 841 2 308 7 873 5 13 855 5 049 2 567 266 21 737 Valeur de réalisation 4 564 642 2 758 60 7 194 15 15 233 2 409 17 642 Obligations Etats OCDE et assimilées Obligations Personnes Morales OCDE hors Etats OPCVM investissant dans les deux catégories précédentes Actions négociées sur un marché reconnu OPCVM non exclusivement obligations OCDE Prêts.

Rapport de gestion 2013

Composition selon la classification de l' Article 4 du décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 31 décembre 2013 Catégories (en millions d' euros) 31 décembre 2012 Valeur nette comptable 4 205 550 2 499 60 6 550 13 864 2 015 15 879 Valeur nette comptable (1) 2 643 808 2 144 6 398 5 11 998 5 049 2 015 266 8 19 336 Valeur de réalisation 2 828 841 2 308 7 873 5 13 855 5 049 2 567 266 21 737 Valeur de réalisation 4 564 642 2 758 60 7 194 15 15 233 2 409 17 642 Obligations Etats OCDE et assimilées Obligations Personnes Morales OCDE hors Etats OPCVM investissant dans les deux catégories précédentes Actions négociées sur un marché reconnu OPCVM non exclusivement obligations OCDE Prêts.

Rapport de gestion 2012

Informations financières et juridiques Composition selon la classification de l' article 4 du décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 31 décembre 2012 Catégories (en millions d' euros) 31 décembre 2011 Valeur nette comptable 4 168 1 099 65 Valeur nette comptable (1) 4 205 550 60 Valeur de réalisation 4 564 642 60 Valeur de réalisation 4 448 1 155 65 1 ° Obligations.

Document de référence 2006

-les comptes consolidés du Groupe EDF relatifs à l' exercice clos le 31 décembre 2004 (établis selon les normes comptables françaises) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement à la section 5 9 2 (pages 388 à 477) et 5 9 1 3 (pages 386- 387) du Document de Base du Groupe EDF; et.

Rapport financier 2013

dépôts et titres assimilés TOTAL PORTEFEUILLE PRODUITS FINANCIERS CSPE après couverture RTE (50 % de la participation détenue par le Groupe) Autres titres non cotés et immobilier Ajustements sur autres titres non cotés TOTAL DES ACTIFS DÉDIÉS (1) Cf... l' ASN a adopté des décisions fixant les prescriptions techniques complémentaires en 2012 (réacteur n° 2) et 2013 (réacteur n° 4.

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