Résultats

336 résultats trouvés pour « article 18 des statuts »

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 12 mai 2016 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

L' article 24 des statuts de la Société. (i) qu' à profit de investisseurs qualifiés à sens de la Directive Prospectus; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S A de publier un prospectus conformément à l' article 3 (2) de la Directive Prospectus... (ii) sont des professionnels en matière de investissements à sens de l' article 19 (5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (tel.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Conformément à l' article 24 des statuts. part du Groupe Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 10 13 9 9 7 8 6 Notes 5 S1 2016 36 659 (18 764) (3 991) (6 333) (2 727) 4 100 8 9 44 (77) (3 916) (15) (300) (124) 4 512 (953) (1 367) 1 096 (1 224) 24) 3 288 (960) (162) 2 166 2 081 081 85 S1 2015 (1) 38 873 (19 972) (4 082) (6 401) (2 674) 3 403 9 147 24 (4 375) (55) (474) 269 4 536 (1 086) (1 409) 1 347 (1 148) 3 388 (985) 201 2 604 2 514 90 Résultat net part du Groupe par action en euros.

edf publication reference plan strategique entreprise

14 / 10 / 2020 PLAN STRATEGIQUE D' ENTREPRISE EDF En vertu de l' article L... les dispositifs d' accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d' électricité dont l' emploi serait supprimé de fait de la fermeture de ces installations résultant du 5 ° du I de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

-Modification des statuts d' EDF par la suppression de l' article 18... de supprimer l' article 18 des statuts relatif à" EDF Réseau Distribution "auquel la supervision de la gestion du réseau de distribution d' électricité a été confiée par la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 10 1 692 122 139 99, 95 % 818 739 0, 05 % 64 699 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 11 1 686 433 396 99, 61 % 6 511 517 0, 38 % 60 664 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée page 2 / 3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N ° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 12 1 690 626 379 99, 86 % 2 311 615 0, 14 % 67 583 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne 13 1 690 256 436 99, 84 % 2 679 531 0, 16 % 69 610 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 14 1 686 518 778 99, 62 % 6 412 960 0, 38 % 73 839 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 18 des statuts 15 1 692 460 372 99, 97 % 475 944 0, 03 % 69 261 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 16 1 686 120 350 99, 59 % 6 815 011 0, 40 % 70 216 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée A titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités 17 1 692 821 126 99, 99 % 121 277 0, 01 % 65 300 0, 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 3 / 3.

Précarité énergétique : urgence sociale sur enjeu climatique | EDF

Éléments de réponse dans cet article... S' éclairer, se chauffer, vivre dans un logement sain, se déplacer: ces droits élémentaires confèrent à l' énergie le statut de bien de première nécessité... EN PROJET Plus value énergétique pour le futur MIN de Nice- P 18 -19.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Saisissez votre texte :
Haut de page