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283 résultats trouvés pour « article 158 du Code »

Projet CCS V17

ARTICLE 3- RECOURS A L' INTERIM Le recours à l' intérim doit rester exceptionnel et respecter les cas de recours prescrits par le Code du travail. Au final, le Cahier des Charges Social comprend onze (11) articles et cent (100) dispositions à destination de l' Exploitant et /... à-vis de l' Exploitant. 2 ARTICLE 1.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Les remboursements reçus à cours de premier semestre 2016 s' élèvent à 123 millions d' euros et sont conformes à l' échéancier publié dans l' arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l' article R 121 -31 du code de l' énergie. production matériels, outillages thermique et et autres hydraulique immobilisations 8 620 8 902 9 559 10 445 Total l (en millions d' euros) VALEURS NETTES AU 30/06/2016 30 / 06 / 201 6 Valeurs nettes au 31/12/2015 31/12/2015 6 010 6 158 9 9 45 422 50 197 Page 20 sur 45 13 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉ ASSOCIÉES ET LES COENTREPRISES Le détail des entreprises associées et coentreprises est le suivant.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du Code général des impôts... part du dividende éligible à l' abattement (1) 100 % 100 % 100 % (1) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

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