Résultats

314 résultats trouvés pour « article 158 »

Projet CCS V17

Au final, le Cahier des Charges Social comprend onze (11) articles et cent (100) dispositions à destination de l' Exploitant et /... à-vis de l' Exploitant. 2 ARTICLE 1... contrôle indépendant, tierce expertise., ...)ARTICLE 2... L' Entreprise Prestataire ne doit délivrer et renouveler des habilitations relatives aux" activités importantes pour la protection" (à sens de l' article 1er.

INDEX DE CONTENU GRI 2020

Présence sur le marché 2019 202- 1 Ratios entre le salaire au premier échelon standard par genre comparé au salaire minimum local L' accord RSE groupe 2019 article 1 page 5 précise" le groupe EDF privilégie l' emploi stabel et promeut le travail décent convenablement rémunéré" et article 6 page 9" égalité de traitement pour un travail de valeur égale.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

production matériels, outillages thermique et et autres hydraulique immobilisations 8 620 8 902 9 559 10 445 Total l (en millions d' euros) VALEURS NETTES AU 30/06/2016 30 / 06 / 201 6 Valeurs nettes au 31/12/2015 31/12/2015 6 010 6 158 9 9 45 422 50 197 Page 20 sur 45 13 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉ ASSOCIÉES ET LES COENTREPRISES Le détail des entreprises associées et coentreprises est le suivant.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... détenues) 373 934 000 1 439 170 388 51 2 113 624 504 40 (1) (2) (2) 2004 2005 2006 1 625 800 000 1 822 171 090 1 822 171 090 0 23 0 79 1 16 [(1) 100 % de dividende étant éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du CGI (concerne le dividende versé à titre de l' exercice 2004.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... détenues) 373 934 000 1 439 170 388 51 2 113 624 504 40 (1) (2) (2) 2004 2005 2006 1 625 800 000 1 822 171 090 1 822 171 090 (1) 100 % de dividende étant éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du CGI (concerne le dividende versé à titre de l' exercice 2004.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du Code général des impôts... part du dividende éligible à l' abattement (1) 100 % 100 % 100 % (1) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 1 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié par arrêté du 16 octobre 2020... BAR TH -158... Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Bailleur social

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 1 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié par arrêté du 16 octobre 2020... BAR TH -158... Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Bailleur social

Saisissez votre texte :
Haut de page