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236 résultats trouvés pour «article 14 de la loi»

COVID-19 Que prévoit la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n° 2020-1379 ? | EDF France

Vous continuerez de recevoir vos factures, les sommes restent dues et elles vous seront exigées selon un échéancier de paiement conformément à l' article 14 VI de la Loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et son décret d' application. Pour cela, vous devez notamment remplir les conditions suivantes en vertu de l' article 1 du décret 2021- 474 du 20 avril 2021.

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  5. COVID 19 - REPORT DES PAIEMENTS

COVID-19 Que prévoit la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n° 2020-1379 ? | EDF France

Vous continuerez de recevoir vos factures, les sommes restent dues et elles vous seront exigées selon un échéancier de paiement conformément à l' article 14 VI de la Loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et son décret d' application. Pour cela, vous devez notamment remplir les conditions suivantes en vertu de l' article 1 du décret 2021- 474 du 20 avril 2021.

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Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

(a) Avantages tirés de l' acquisition d' actions dans cadre de la présente offre (i) Formule hors PEG Conformément à l' article 14 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 modifiée... (ii) Formule dans cadre de PEG Conformément à l' article 14 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 modifiée.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

(a) Avantages tirés de l' acquisition d' actions dans cadre de la présente offre (i) Formule hors PEG Conformément à l' article 14 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 modifiée... (ii) Formule dans cadre de PEG Conformément à l' article 14 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 modifiée.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

qui résulte de l' article 14 de la loi n° 2019- 744 du 19 juillet 2019. En conséquence, il est décidé de modifier.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

qui résulte de l' article 14 de la loi n° 2019- 744 du 19 juillet 2019. En conséquence, il est décidé de modifier.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

qui résulte de l' article 14 de la loi n° 2019- 744 du 19 juillet 2019. En conséquence, il est décidé de modifier.

test 5mo

MWh 22 5 (1) 22 5 (1) 19 5 16 5 13 5 01/01/2013 (1) 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 96 Article 14 de la Loi de Finance Rectificative de 2015 repris dans l' article 266 quinquies C du code des Douanes RESULTATS ANNUELS 2017 Comptes consolidés Financement et trésorerie Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et Autres métiers Marchés CSPE (3/5.

Threshold crossing related to double voting rights

en application de l' article L 225- 123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l' économie réelle... à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. dite" loi Florange", les actions d' EDF entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d' une inscription au nominatif depuis deux ans à moins à nom de même actionnaire bénéficient automatiquement d' un droit de vote double.

Threshold crossing related to double voting rights - in French

233- 7 du Code de commerce, à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. FRANCHISSEMENT DE SEUILS LIÉS AUX DROITS DE VOTE DOUBLE Nous vous rappelons qu' en application de l' article L... à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour suivant le franchissement de seuil pour être conformes aux dispositions prévues à l' article L.

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