Résultats

4 résultats trouvés pour «article 14 de la loi»

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est -on. Plus de trois ans après la publication de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur maniement du big data... Ce que dit la loi numérique. La loi pour une République numérique, en date du 7 octobre 2016, prévoit notamment l' ouverture de l' accès aux données publiques.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est -on. Plus de trois ans après la publication de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur maniement du big data... Ce que dit la loi numérique. La loi pour une République numérique, en date du 7 octobre 2016, prévoit notamment l' ouverture de l' accès aux données publiques.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

(1) Le dispositif des certificats d' économies d' énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Précarité énergétique : urgence sociale sur enjeu climatique | EDF

À heure où la loi de transition énergétique pour la croissance verte affirme un droit à l' accès pour tous à l' énergie au regard des ressources des ménages, où en est -on. Éléments de réponse dans cet article... Cela concerne 11 6 % de ménages en 2017 -soit 6 7 millions de personnes- contre 14 5 % en 2013 .Un recul imputable à une météo plus clémente et aux sensibles améliorations de la qualité du parc de logements, lesquelles sont à poursuivre et à intensifier, mais qui ne doit pas masquer l' augmentation du montant médian des impayés de factures énergétiques, passé de 600 à 789 euros entre 2007 et 2017, selon le Secours catholique.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Saisissez votre texte :
Haut de page