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956 résultats trouvés pour « article 14 »

Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

94 51 % de droits ont été exercés en faveur de un paiement en actions à issue de la période d' option ouverte du 14 mai au 1er juin 2021 inclus. Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 6 mai 2021 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende de 0 21 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et de 0 231 euro par action bénéficiant du dividende majoré, avec option de paiement en actions nouvelles.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le succès de son émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le succès de son émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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assistance depannage electricite

Elle se renouvelle par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf résiliation effectuée dans les cas prévus à l' article 14 des Conditions d' Adhésion. ARTICLE 6... En cas de résiliation telle que prévue à l' article 14, tout mois commencé est dû dans son intégralité. 7 2 Paiement de la cotisation.

assistance depannage electricite gaz plomberie

Elle se renouvelle par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf résiliation effectuée dans les cas prévus à l' article 14 des Conditions d' Adhésion... En cas de résiliation telle que prévue à l' article 14, tout mois commencé est dû dans son intégralité. 7 2 Paiement de la cotisation... Si, au terme des 10 jours suivant l' expiration du délai précité la cotisation est toujours impayée, le Contrat pourra être résilié par EDF dans les conditions prévues à l' article 14 2 .-Responsabilité du paiement.

assistance depannage electricite plomberie

Elle se renouvelle par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf résiliation effectuée dans les cas prévus à l' article 14 des Conditions d' Adhésion. ARTICLE 6... En cas de résiliation telle que prévue à l' article 14, tout mois commencé est dû dans son intégralité. 7 2 Paiement de la cotisation.

COVID-19 Que prévoit la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n° 2020-1379 ? | EDF France

reporter les paiements des factures émises pendant la période de crise Covid- 19 sans pénalité (article 14 VI. et à ne pas procéder à la suspension, à l' interruption, à la réduction de la puissance distribuée, ou la résiliation de votre contrat de fourniture d' électricité ou de gaz naturel pour non- paiement de vos factures (article 14 V.

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  5. COVID 19 - REPORT DES PAIEMENTS

COVID-19 Que prévoit la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n° 2020-1379 ? | EDF France

reporter les paiements des factures émises pendant la période de crise Covid- 19 sans pénalité (article 14 VI. et à ne pas procéder à la suspension, à l' interruption, à la réduction de la puissance distribuée, ou la résiliation de votre contrat de fourniture d' électricité ou de gaz naturel pour non- paiement de vos factures (article 14 V.

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Threshold crossing related to double voting rights - in French

233- 7 du Code de commerce, à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société. Conformément à l' article L 233 -8 du Code de commerce et à l' article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

CHAPITRE Ier Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée Article 2 Au second alinéa de l' article L 221- 14, les mots... "Section 3 Dispositions relatives aux cessions de droits formant rompus Article 14 La dernière phrase du premier alinéa de l' article L.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

(1) Le dispositif des certificats d' économies d' énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Les TRV de l'électricité évoluent au 1er février 2021 | EDF

Depuis le 7 décembre 2015, les barèmes des TRV sont établis par la CRE et proposés aux ministres chargés de l' énergie et de l' économie (article L 337- 4), suivant une méthode de calcul dite" par empilement" (article L 337- 6: "les Tarifs Réglementés de Vente d' électricité sont établis par addition du prix d' accès régulé à électricité nucléaire historique, du coût du complément d' approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d' acheminement de l' électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d' une rémunération normale de l' activité de fourniture.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce la data protection concernant des individus à sein de l' Union européenne... 1 Conformément à l' article L312 1- 1 du Code des Relations entre le Public et l' Administration.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Corse et Engie Corse selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... La surveillance des rejets en carbone 14 est réalisée par des barboteurs remplis d' une solution alcaline composée d' eau et de soude. Le 8 juin 2021, il est constaté un dysfonctionnement du système de surveillance des rejets en carbone 14 de l' incinérateur dans l' environnement.

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Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... La surveillance des rejets en carbone 14 est réalisée par des barboteurs remplis d' une solution alcaline composée d' eau et de soude. Le 8 juin 2021, il est constaté un dysfonctionnement du système de surveillance des rejets en carbone 14 de l' incinérateur dans l' environnement.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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