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16 résultats trouvés pour «article 14»

Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

94 51 % de droits ont été exercés en faveur de un paiement en actions à issue de la période d' option ouverte du 14 mai au 1er juin 2021 inclus. Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 6 mai 2021 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende de 0 21 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et de 0 231 euro par action bénéficiant du dividende majoré, avec option de paiement en actions nouvelles.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le succès de son émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le succès de son émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

Par ailleurs, EDF a tenu compte des recommandations qui lui ont été adressées dans cadre de cet audit, en vue de la préparation des états financiers du Groupe, au 31 décembre 2016 .Ces états financiers seront publiés le 14 février 2017, après avoir été arrêtés par le Conseil d' administration... 1 En limitant la valeur de certains investissements conformément à l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés devant être supérieure ou égale aux provisions nucléaires de long terme, le taux de couverture est de 105 1 %

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximum d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximum d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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Résultats de la recherche sur "Facture" | EDF France

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 Septembre 2018 CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE 1. DESCRIPTION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le Client reçoit ses factures sous format électronique dans les conditions définies à l' article 289 VII 2 ° du Code général des Impôts... Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 Septembre 2018 CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE 1. DESCRIPTION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le Client reçoit ses factures sous format électronique dans les conditions définies à l' article 289 VII 2 ° du Code général des Impôts.

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R&D : biodiversité et enjeux | EDF France

Pour le milieu terrestre, la R & D d' EDF et ses partenaires ont aussi développé un outil d' aide à la décision baptisé ECOVAL, testé à ce jour sur 14 sites... Chaque année, nous publions ainsi des articles dans d' excellentes revues... Cet élargissement répond aux besoins du projet Biodiv' engagé par EDF (lien vers article lead.

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Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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Kara, l'éclairage public intelligent - Prix EDF Pulse

Témoignage Les Prix EDF Pulse ont débouché sur une trentaine d' articles dans la presse... Formée de 14 personnes à ce jour, l' équipe est majoritairement constituée d' ingénieurs ou docteurs spécialisés en traitement de signal, électronique, production, et modélisation d' énergie.

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