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426 résultats trouvés pour «article 14»

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

CHAPITRE Ier Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée Article 2 Au second alinéa de l' article L 221- 14, les mots... "Section 3 Dispositions relatives aux cessions de droits formant rompus Article 14 La dernière phrase du premier alinéa de l' article L.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Article 14 L' assemblée générale peut révoquer à moment les membres du conseil d' administration, du conseil de surveillance ou de l' organe délibérant en tenant lieu qu' elle a nommés... "à" ;b) Le dernier alinéa est supprimé; 7o Le deuxième alinéa de l' article 12 est supprimé; 8o A l' article 14, les mots.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

À cette fin, l' article 14 de la loi précitée organise le transfert par EDF à ce gestionnaire... RÉGIME FISCAL Les dispositions de l' article 14 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 et de l' article 257 bis du Code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... le texte du premier alinéa de l' article 14 ("Présidence du conseil d' administration et direction générale") des statuts s' établira désormais comme suit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... le texte du premier alinéa de l' article 14 ("Présidence du conseil d' administration et direction générale") des statuts s' établira désormais comme suit.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

À cette fin, l' article 14 de la loi précitée organise le transfert par EDF à ce gestionnaire... RÉGIME FISCAL Les dispositions de l' article 14 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 et de l' article 257 bis du Code général des impôts.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Sont concernés les articles 3, 6, 9, 10, 13, 14, 15, 18, 20, 21 et 29 des statuts... Article 14- Présidence du Conseil d' administration et Direction générale" Conformément à la loi du 26 juillet 1983 précitée... les articles 3, 6, 9, 10, 13, 14, 15, 18, 20 et 21 des statuts de la Société et de supprimer l' article 29 desdits statuts.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Article 14- Présidence du conseil d' administration et direction générale Conformément à l' article 19 de l' ordonnance du 20 août 2014 précitée. le président du conseil d' administration de la société est nommé par décret.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Article 14- Présidence du conseil d' administration et direction générale Conformément à l' article 19 de l' ordonnance du 20 août 2014 précitée. le président du conseil d' administration de la société est nommé par décret.

Articles of association of EDF SA at 05/15/2014

Article 14- Chairing of the Board of Directors and general management Pursuant to the above-mentioned law of 1983, the Chairman of the Company' s Board of Directors is selected by the Board among the Directors and appointed by decree. The period during which he exercises his duties shall not exceed his term Director.

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