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9 résultats trouvés pour «article 14»

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

(1) Le dispositif des certificats d' économies d' énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce la data protection concernant des individus à sein de l' Union européenne... 1 Conformément à l' article L312 1- 1 du Code des Relations entre le Public et l' Administration.

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Adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce la data protection concernant des individus à sein de l' Union européenne... 1 Conformément à l' article L312 1- 1 du Code des Relations entre le Public et l' Administration.

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Toute les actualités en ligne | EDF Collectivités

Du 12 à 14 janvier 2021, se tiendra la 22ème édition des Assises Européennes de la Transition Energétique... 14 déc.

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Les actus sur les énergies locales | EDF Collectivités

Du 12 à 14 janvier 2021, se tiendra la 22ème édition des Assises Européennes de la Transition Energétique.

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Actualités sur les équipements publics | EDF Collectivités

Du 12 à 14 janvier 2021, se tiendra la 22ème édition des Assises Européennes de la Transition Energétique.

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Tout savoir sur l'efficacité énergétique | EDF Collectivités

Du 12 à 14 janvier 2021, se tiendra la 22ème édition des Assises Européennes de la Transition Energétique.

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Les actus sur le bâtiment industriel | EDF Collectivités

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Précarité énergétique : urgence sociale sur enjeu climatique | EDF

Éléments de réponse dans cet article... Cela concerne 11 6 % de ménages en 2017 -soit 6 7 millions de personnes- contre 14 5 % en 2013 .Un recul imputable à une météo plus clémente et aux sensibles améliorations de la qualité du parc de logements, lesquelles sont à poursuivre et à intensifier, mais qui ne doit pas masquer l' augmentation du montant médian des impayés de factures énergétiques, passé de 600 à 789 euros entre 2007 et 2017, selon le Secours catholique.

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