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916 résultats trouvés pour « article 13 »

Contrat de liquidité | EDF France

A moment avec effet immédiat, par l' émetteur, sans préavis et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues à l' article 13 du contrat... A issue de préavis, le compte de liquidité est clôturé dans les conditions prévues à l' article 13 du contrat.

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Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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assistance depannage electricite

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL1" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document constitue...

assistance depannage electricite gaz plomberie

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL4" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ /. GAZ / PLOMBERIE" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document...

assistance depannage electricite plomberie

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL2" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ /. PLOMBERIE" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document...

cp_edf_contrat-liquidite_20190329_vf

A moment avec effet immédiat, par l' émetteur, sans préavis et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues à l' article 13 du contrat... A issue de préavis, le compte de liquidité est clôturé dans les conditions prévues à l' article 13 du contrat. A la date du 28 mars 2019, les moyens suivants figurent au compte de liquidité.

Téléchargez le communiqué du 29 mars 2019

A moment avec effet immédiat, par l' émetteur, sans préavis et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues à l' article 13 du contrat... A issue de préavis, le compte de liquidité est clôturé dans les conditions prévues à l' article 13 du contrat. A la date du 28 mars 2019, les moyens suivants figurent au compte de liquidité.

Press release liquidity contract 29 March 2019

under the conditions for closing the liquidity account provided for in article 13 of the agreement... At the end of the notice period, the liquidity account is closed under the conditions provided for in Article 13 of the agreement. As at 28 March 2019, the following resources were included in the liquidity account.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

Première résolution- Mise à jour des statuts; Deuxième résolution- Modification de l' article 13 des statuts; Troisième résolution- Modification de l' article 15 des statuts; Quatrième résolution- Modification des articles 24 et 25 des statuts... "Deuxième résolution (Modification de l' article 13 des statuts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

Modification de l' article 13 des statuts Troisième résolution... "Deuxième résolution (Modification de l' article 13 des statuts... décide de modifier l' article 13 ("Conseil d' administration ")des statuts de la Société... "Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014.

Toutes les actus sur le bâtiment durable | EDF Collectivités

Les 11, 12 et 13 décembre 2019, EDF et ses filiales seront présents au Salon de l' Immobilier d' Entreprise (SIMI) à Paris... Le 13 mai prochain, EDF Collectivités et son partenaire IDEAL Connaissances vous invitent à suivre une nouvelle webconférence sur la cons.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 13 août 2021... Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement.

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Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 13 août 2021... Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

-Découvrez la maison du lac et son nouvel espace interactif, ouverte 7j / 7 de 13 à 18 heures... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Centrale Hydroélectrique de Strasbourg - 50 ans | EDF France

Un chantier de construction rondement mené, malgré un épisode de crue en septembre 68, puisque nous retrouvons dans" le Vie Électrique" de novembre 1969, un article qui relate l' avancée du chantier... Le 13 mars 1970, l' écluse voit passer ses premières péniches, 6 très exactement le matin et 2 barges accouplées dans l' après midi.

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Centrale Hydroélectrique de Strasbourg - 50 ans | EDF France

Un chantier de construction rondement mené, malgré un épisode de crue en septembre 68, puisque nous retrouvons dans" le Vie Électrique" de novembre 1969, un article qui relate l' avancée du chantier... Le 13 mars 1970, l' écluse voit passer ses premières péniches, 6 très exactement le matin et 2 barges accouplées dans l' après midi.

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