Résultats

321 résultats trouvés pour « article 121 »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

A issue de la période de souscription, qui s' est achevée le 21 mars 2017, la demande totale s' est élevée à environ 4 9 milliards d' euros, correspondant à un taux de souscription de 121 8 %... Le barème d' allocation, établi conformément à l' article L225 133 du Code de commerce, est consultable sur le site internet de la Société.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

cgv gaz naturel non residents 20171003

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz étant fixées dans le Contrat de Livraison ou dans les Conditions Standard de Livraison.

cgv gaz 01062017

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz étant fixées dans le Contrat de Livraison ou dans les Conditions Standard de Livraison.

cgv gaz 18012017

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz étant fixées dans le Contrat de Livraison ou dans les Conditions Standard de Livraison.

Evolution de la contribution au service public de l'électricite (CSPE) au 1er janvier 2022 | EDF Entreprises

En gaz, les charges de service public (article L 121- 36 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts liés à certains dispositifs sociaux bénéficiant aux clients en situation de précarité et ceux résultant de l' obligation d' achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Le chèque énergie et le budget du médiateur national de l' énergie n' entrent pas dans le périmètre des charges de service public de l' énergie, mais sont également financés par les mêmes mécanismes.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Evolution de la contribution au service public de l'électricite (CSPE) au 1er janvier 2022 | EDF Entreprises

En gaz, les charges de service public (article L 121- 36 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts liés à certains dispositifs sociaux bénéficiant aux clients en situation de précarité et ceux résultant de l' obligation d' achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Le chèque énergie et le budget du médiateur national de l' énergie n' entrent pas dans le périmètre des charges de service public de l' énergie, mais sont également financés par les mêmes mécanismes.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

H1_2016_statements

in line with the repayment schedule set out in the ministerial decision of 13 May 2016 in application of article R 121 -31 of the Energy Code. Page 25 of 44 EDF' s loan to RTE.

6. Aperçu des activités

L' ensemble de ces territoires correspond aux" zones non interconnectées au réseau métropolitain continental" mentionnées à l' article L 121- 3 du code de l' énergie... aujourd' hui codifié à l' article L 121- 46 du Code de l' énergie... Cohésion sociale L' article L 121- 5 du Code de l' énergie prévoit.

H1_2016_appendices

in accordance with Article R 121 -33 of the Energy Code 75 Consolidated financial statements Financing & cash management Strategy & investments EDF EN France International Markets EDF public service charges compensated by the CSPE In millions of Euros H1 2015 2 249 1 030 3 279 69 % 31 % 100 % 4 278 2 042 6 320 2015 68 % 32 % 100 % 2 648 987 3 635 H1 2016 73 % 27 % 100 % Purchase obligations (1) Other (2) Total CSPE EDF The rise in the expenses to be compensated by the CSPE is mainly due to an increase of purchase obligations volumes linked to the expansion of renewable energy (1) Purchase obligations include electricity generated in mainland France from.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

par an et par site de consommation (article L 121- 12 du Code de l' Énergie. à 0 5 % de la Valeur Ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh d' électricité par an (article L 121- 21 du code de l' Énergie.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. FAQ Collectivités
  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Taxes et normes du marché de l'électricité

Evolution de CSPE au 1er janvier 2022 | EDF Collectivités

En gaz, les charges de service public (article L 121- 36 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts liés à certains dispositifs sociaux bénéficiant aux clients en situation de précarité et ceux résultant de l' obligation d' achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Le chèque énergie et le budget du médiateur national de l' énergie n' entrent pas dans le périmètre des charges de service public de l' énergie, mais sont également financés par les mêmes mécanismes.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Evolution de CSPE au 1er janvier 2022 | EDF Collectivités

En gaz, les charges de service public (article L 121- 36 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts liés à certains dispositifs sociaux bénéficiant aux clients en situation de précarité et ceux résultant de l' obligation d' achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Le chèque énergie et le budget du médiateur national de l' énergie n' entrent pas dans le périmètre des charges de service public de l' énergie, mais sont également financés par les mêmes mécanismes.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

  1. Edf.fr
  2. Producteur
  3. L'achat d'énergie

Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement (article L 121- 15- 1), la concertation préalable permettra notamment de débattre de l' opportunité, des objectifs, des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio économiques qui s' y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l' environnement et l' aménagement du territoire.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Corse
  3. L'actualité en Corse
  4. Toutes les actualités

Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

  1. Edf.fr
  2. Producteur
  3. L'achat d'énergie

Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

  1. Edf.fr
  2. Producteur
  3. L'achat d'énergie

Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

  1. Edf.fr
  2. Producteur
  3. L'achat d'énergie

Saisissez votre texte :
Haut de page