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591 résultats trouvés pour « article 11 de la loi »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et son réseau de Responsables Éthique et Conformité (REC) ont élaboré et déployé depuis 2017, un programme de conformité anticorruption à sein de groupe EDF afin de répondre aux huit exigences de l' article 17 de la loi Sapin II. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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Accessibilité | EDF France

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site.

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Mentions légales | EDF France

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise.

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en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004. de réserver aux salariés et anciens salariés d' EDF et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger.

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

Tout Porteur de projet dispose, en application de articles 38 et suivants de cette loi d' un droit d' accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant... ARTICLE 11- Version du règlement. 21/11/2018 Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018 ARTICLE 1- Organisateur La Société ELECTRICITE DE FRANCE, ci après dénommée" EDF" ou" l' Organisateur.

cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

Par exception, conformément à l' article 1 de la loi 68- 1250 du 31 décembre 1968... Article 11: ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de évolution, de nouvelles Conditions Générales seront élaborées selon les mêmes modalités que les présentes. éligibles au regard de l' article L337 7 du code de l' énergie.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Télécharger l'annexe légale ORS 2005

en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004. de réserver aux salariés et anciens salariés d' EDF et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 11, 25 et 28... qui leur sont applicables, les membres mentionnés au présent article peuvent bénéficier dans l' exercice de leur mandat d' une protection organisée dans les conditions prévues à l' article 11 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004. de réserver aux salariés et anciens salariés d' EDF et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

En application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004. l' État a décidé de proposer aux salariés et anciens salariés d' EDF et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger une offre à des conditions préférentielles d' acquisition portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions cédées.

Revue de presse Reglementation 19112021 | EDF France

Un nouvel article du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) ,adopté le 12 novembre 2021 par l' Assemblée nationale, prévoit une dérogation au code de la commande publique pour les contrats de performance énergétique (CPE. 19 nov .2021 actu-environnement.com, 12 / 11 / 21... 19 nov .2021 actu-environnement.com, 12 / 11 / 21.

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ARENH - EDF Collectivités

La mise en place du dispositif ARENH résulte d' un engagement de l' Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l' Electricité) du 7 décembre 2010 .Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l' énergie.

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Précarité énergétique : urgence sociale sur enjeu climatique | EDF

11 déc .2019 Stratégie énergétique territoriale... À heure où la loi de transition énergétique pour la croissance verte affirme un droit à l' accès pour tous à l' énergie au regard des ressources des ménages, où en est -on. Éléments de réponse dans cet article... Cela concerne 11 6 % de ménages en 2017 -soit 6 7 millions de personnes- contre 14 5 % en 2013 .Un recul imputable à une météo plus clémente et aux sensibles améliorations de la qualité du parc de logements, lesquelles sont à poursuivre et à intensifier, mais qui ne doit pas masquer l' augmentation du montant médian des impayés de factures énergétiques, passé de 600 à 789 euros entre 2007 et 2017, selon le Secours catholique.

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Accessibilité | EDF Guadeloupe

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Accessibilité | EDF Corse

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Accessibilité | EDF Martinique

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Accessibilité | EDF Réunion

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Accessibilité | EDF Guyane

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Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers. Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Exaion sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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Mentions légales | Hynamics

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Hynamics sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Hynamics font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Hynamics.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Mentions légales | Edvance

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