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933 résultats trouvés pour « article 11 »

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

93 39 % de droits ont été exercés en faveur de un paiement en actions à issue de la période d' option, ouverte du 25 mai 2018 au 11 juin 2018 inclus. Pour mémoire, l' Assemblée Générale Mixte d' EDF du 15 mai 2018 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action, avec option pour le paiement en actions nouvelles sur le solde de 0 31 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Comment le UK Centre aide les PME à réduire leurs coûts et leur empreinte carbone | EDF France

Un article récent de McKinsey a rapporté que 80 % de PME déclarent leurs revenus en baisse, alors que 80 % de PME déclaraient des revenus stables ou en hausse pour l' année précédant le début de la pandémie... Innovate UK a retenu EcoFlex pour l' évènement national" ",qui aura lieu les 10 11 Mars 2021 et durant lequel l' équipe Innovation Digitale aura l' occasion de présenter ses réalisations.

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en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004. de réserver aux salariés et anciens salariés d' EDF et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger.

cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

Article 11: ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de évolution, de nouvelles Conditions Générales seront élaborées selon les mêmes modalités que les présentes. EDF informera le client des modifications apportées aux Conditions Générales à moins un mois avant leur date d' entrée en vigueur par voie postale ou par voie électronique, conformément à la réglementation en vigueur.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Article 11: ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de évolution, de nouvelles Conditions Générales seront élaborées selon les mêmes modalités que les présentes. EDF informera le client des modifications apportées aux Conditions Générales à moins un mois avant leur date d' entrée en vigueur par voie postale ou par voie électronique, conformément à la réglementation en vigueur.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Threshold crossing related to double voting rights - in French

y compris les actions privées de droit de vote auquel les actionnaires devront rapporter le nombre de droits de vote qu' ils détiennent (conformément à l' article 223- 11 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers. ainsi que le nombre total de droits de vote exerçables.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 11, 25 et 28... mentionnés aux articles L 228 -11... qui leur sont applicables, les membres mentionnés au présent article peuvent bénéficier dans l' exercice de leur mandat d' une protection organisée dans les conditions prévues à l' article 11 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

2 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 180 CHAPITRE III Dispositions relatives aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes Article 5 L' article L... 225- 88. "Article 11 L' article L... "2 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 180 CHAPITRE IV Dispositions relatives aux opérations sur titres et aux droits de souscription Section 1 Dispositions relatives aux prêts et emprunts de titres Article 12 Au premier alinéa de l' article L 225- 126, les mots.

Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

12 ARTICLE 11- Obligations des candidats... ARTICLE 11- ARTICLE 10... Sur le règlement des prix internes, on avait préconisé 5 ans plutôt. ARTICLE 12- ARTICLE 11- OBLIGATIONS DES CANDIDATS 11 1 Obligations de tous les porteurs de projet.

Précarité énergétique : urgence sociale sur enjeu climatique | EDF

11 déc .2019 Stratégie énergétique territoriale... Éléments de réponse dans cet article... Cela concerne 11 6 % de ménages en 2017 -soit 6 7 millions de personnes- contre 14 5 % en 2013 .Un recul imputable à une météo plus clémente et aux sensibles améliorations de la qualité du parc de logements, lesquelles sont à poursuivre et à intensifier, mais qui ne doit pas masquer l' augmentation du montant médian des impayés de factures énergétiques, passé de 600 à 789 euros entre 2007 et 2017, selon le Secours catholique.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Accessibilité | EDF Guadeloupe

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.gp /.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Publié le 30 / 11 / 2021... Sa nomination de Delphine Servot est effective depuis le 11 octobre 2021... Le 11 août 2021, lors de une opération de dépose des calorifuges et d' inspection des lignes de fumées de fusion, il est constaté que les chaines de surveillance des activités des aérosols se sont arrêtées simultanément entre 9h13 et 10h33.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Publié le 30 / 11 / 2021... Sa nomination de Delphine Servot est effective depuis le 11 octobre 2021... Le 11 août 2021, lors de une opération de dépose des calorifuges et d' inspection des lignes de fumées de fusion, il est constaté que les chaines de surveillance des activités des aérosols se sont arrêtées simultanément entre 9h13 et 10h33.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Accessibilité | EDF Corse

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://corse.edf.fr.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Accessibilité | EDF Martinique

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.mq /.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Accessibilité | EDF Réunion

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://reunion.edf.fr /.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Accessibilité | EDF Guyane

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.gf /.

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Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

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