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1424 résultats trouvés pour « article 1 »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée... (1) En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015, 7 704 974 actions, doivent être proposées aux salariés et anciens salariés éligibles d' EDF et de ses filiales à suite de l' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires réalisée par EDF en mars 2017.

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Contrat de liquidité | EDF France

L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF... A moment avec effet immédiat, par l' émetteur, sans préavis et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues à l' article 13 du contrat.

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Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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fichecre tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2021

1- CARACTÉRISTIQUES DE L' OFFRE" TARIF BLEU" ET OPTIONS INCLUSES (Articles 1- 4 des CGV) Cette offre... 4- DURÉE DU CONTRAT (Article 3 1 -3 3 des CGV) Le contrat prend effet à la date de mise en service de l' installation ou à la date de changement de fournisseur.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Article 1: OBJET Les présentes Conditions Générales portent à fois sur l' acheminement de l' électricité aux clients non résidentiels assuré par Enedis et sur la fourniture d' électricité aux clients non résidentiels assurée par EDF sous réserve de son acheminement... À la demande du client, ces délais peuvent être plus courts moyennant le versement d' un supplément de prix dans les conditions décrites à l' article 6- 1.

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

21/11/2018 Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018 ARTICLE 1- Organisateur La Société ELECTRICITE DE FRANCE, ci après dénommée" EDF" ou" l' Organisateur... article 3 1 ;)2. être parrainé ou émaner d' une personne morale ayant un caractère innovant (cf... article 5 1 .)Les dossiers de candidature incomplets ou adressés après la date de clôture telle.

Arrêté INB - Penly

2 8 1 .de l' arrêté INB 1 juillet 2021 Installations nucléaires de Penly L' article 2 8 1. de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (arrêté dit" INB") dispose.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises NOR... Vu la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment ses articles 3 et 22.

Ydeal Confluence, précurseur de l'autoconsommation collective à Lyon

Pour satisfaire les impératifs de la loi du 24 février 2017 (1) qui imposent le regroupement des producteurs et consommateurs à sein de une même personne morale, EDF a mis en place un modèle adapté... (1) Loi n° 2017- 227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 relative à l' autoconsommation d' électricité et n° 2016- 1059 du 3 août 2016 relative à la production d' électricité à partir de énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d' électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

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Mes équipements | EDF Guadeloupe

1 UN INCIDENT ÉLECTRIQUE A ENDOMMAGÉ MON MATÉRIEL... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Accessibilité | EDF Guadeloupe

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... Le site" https://www.edf.gp" est en conformité partielle avec le Référentiel Général d' Amélioration de l' Accessibilité (RGAA) version 4 1 en raison de non- conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

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Mes équipements | EDF Corse

1 UN INCIDENT ÉLECTRIQUE A ENDOMMAGÉ MON MATÉRIEL... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement (article L 121- 15- 1), la concertation préalable permettra notamment de débattre de l' opportunité, des objectifs, des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio économiques qui s' y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l' environnement et l' aménagement du territoire.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... 1 sur 10.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... 1 sur 10.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

1 m des fils électriques basse tension nus. 1 m des fils électriques basse ou haute tension isolés... EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Mes équipements | EDF Martinique

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

1 m des fils électriques basse tension nus. 1 m des fils électriques basse ou haute tension isolés... EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Mes équipements | EDF Réunion

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

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Mes équipements | EDF Guyane

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Chantier EASU : les opérations de soudage ont débuté. | EDF France

A ce titre 80 % de travaux sont effectués alors que l' unité de production N° 1 est en fonctionnement et ça devrait durer jusqu' en juillet 2021, date programmée de la Visite Décennale N° 4. Maintenant que l' échangeur est en place (voir notre article), le chantier EASU a entamé une nouvelle étape: le raccordement des tuyauteries.

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Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... Le site" https://www.edf.pm" est en conformité partielle avec le Référentiel Général d' Amélioration de l' Accessibilité (RGAA) version 4 1 en raison de non- conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

L' exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1 -2... Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 1 -2 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... Consultez les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement à la centrale de Flamanville 1 -2.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

L' exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1 -2... Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 1 -2 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... Consultez les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement à la centrale de Flamanville 1 -2.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement... une unité de la filière à eau sous pression (REP) d' une puissance de 1 300 mégawatts électriques refroidie par une tour aéroréfrigérante.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement... une unité de la filière à eau sous pression (REP) d' une puissance de 1 300 mégawatts électriques refroidie par une tour aéroréfrigérante.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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Les actualités de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

Les articles L 125 -15 et L 125 -16 du code de l' environnement obligent tout exploitant d' une installation nucléaire à établir chaque année un rapport présentant ses résultats en matière de sûreté nucléaire... 1 sur 4.

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Les actualités de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

Les articles L 125 -15 et L 125 -16 du code de l' environnement obligent tout exploitant d' une installation nucléaire à établir chaque année un rapport présentant ses résultats en matière de sûreté nucléaire... 1 sur 4.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Chaque année, 1 200 prélèvements et 4 000 analayses sont réalisés pour s' assurer de l' efficacité des démarches environnementales en vigueur... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Chaque année, 1 200 prélèvements et 4 000 analayses sont réalisés pour s' assurer de l' efficacité des démarches environnementales en vigueur... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

au capital social de 1 463 719 402 euros... 33 (0) 1 40 42 22 22... Apple Safari 5 1 7 .+... Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.

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Concours "INNOVEZ ! Pour la sûreté hydraulique" Découvrez les lauréats ! | EDF France

Rendez vous pour consulter l' article de lancement du concours... Fin janvier 2017, le concours a permis de récompenser ("phase 1" du concours) et d' envisager le développement ("phase 2") de trois projets, lauréats des prix du jury et de l' innovation. Ils n' ont pas attendu la fin de la phase 1 pour se mettre à l' oeuvre: les prototypes de leur projet sont déjà en cours de construction.

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Mentions légales | Hynamics

au capital social de 1 551 810 543 euros... 33 (0) 1 40 42 22 22... Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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