Résultats

(en millions d' euros) 31.12.2005 Avantages en nature énergie Indemnités de fin de carrière Complément exceptionnel de retraite Indemnités de secours immédiat Indemnités de congés exceptionnels Indemnités compensatrices de fin d' études Rentes accidents du travail et maladies professionnelles des agents en inactivité Aide bénévole amiante Autres avantages du personnel postérieurs à l' emploi 1 331 521 359 286 188 36 691 18 31.12.2004 1 133 488 338 262 177 36 663 16 3 430 3 113 Les avantages en nature énergie L' article 28 du statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières (IEG) prévoit.

Dans ce cadre, comme les agents actifs, ils disposent de tarifs préférentiels sur l' électricité et le gaz naturel ("tarif agent... Elles sont versées aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à deux mois de pension) ou à un tiers ayant assumé les frais d' obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d' obsèques.

Ils se détaillent comme suit: -Les avantages en nature énergie: l' article 28 du statut national du personnel des IEG prévoit que les agents inactifs bénéficient des mêmes avantages en nature que les agents actifs... les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du Statut National.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

À cet élément s' ajoute la soulte représentant le prix de l' accord d' échange d' énergie avec GDF Suez ;indemnités de fin de carrière... en cas de échange, de regroupement ou d' attribution d' actions... 225- 100- 3 du Code de commerce sont publiées dans le document de référence de la Société.

Les effectifs des sociétés intégrées proportionnellement sont consolidés au prorata du pourcentage d' intérêt et représentent 26 190 équivalents à temps plein au 31 décembre 2006 (21 922 équivalents à temps plein au 31 décembre 2005... les modifications de son capital social ne peuvent avoir pour effet de réduire la participation de l' Etat en dessous de seuil légal de 70 %

-Les avantages en nature énergie L' article 28 du statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières prévoit... Le résultat exceptionnel diminue de 1 171 millions d' euros en 2007 par rapport à 2006. 1 20 7 5 RÈGLES APPLICABLES AUX MODIFICATIONS STATUTAIRES Conformément à dispositions du Code de commerce et à l' article 20- 4 des statuts.

-Les avantages en nature énergie L' article 28 du statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières prévoit... Le résultat exceptionnel diminue de 1 171 millions d' euros en 2007 par rapport à 2006. 1 20 7 5 RÈGLES APPLICABLES AUX MODIFICATIONS STATUTAIRES Conformément à dispositions du Code de commerce et à l' article 20- 4 des statuts.

Ils se détaillent comme suit: -Les avantages en nature énergie: l' article 28 du statut national du personnel des IEG prévoit que les agents inactifs bénéficient des mêmes avantages en nature que les agents actifs... les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du Statut National.

Ils se détaillent comme suit: s Les avantages en nature énergie: l' article 28 du statut national du personnel des IEG prévoit que les agents inactifs bénéficient des mêmes avantages en nature que les agents actifs... les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26, §5 du statut national.